Permis urbanismePLU de Domessin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domessin (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 100 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2024.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 52 zones
Savoie
61esur 230
- Mis à jour le 13 septembre 2024
Mis à jour le 13 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Domessin s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
- Il délimite 100 zones : 33 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Domessin occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domessin depuis 2013, pour 224 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domessin
Le PLU de Domessin délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domessin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMESSIN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMESSIN
- Version du
- 27 juin 2024
- Partition GPU
DU_73100- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 224 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 224
- Surface de locaux créée
- 20 056 m²
- Permis de démolir
- 6
- 12132013
- 16142014
- 9152015
- 18162016
- 20172017
- 20182018
- 8192019
- 9202020
- 13212021
- 6222022
- 44232023
- 3242024
- 4252025
- 42262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 51 · Terminé 60 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 42 | 3 197 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 437 m² | 3 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 341 m² | 3 | 3 988 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 44 | 3 540 m² | 5 | 2 924 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 889 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 13 | 370 m² | 8 | 4 691 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 9 | 781 m² | 7 | 2 209 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 003 m² | 2 | 811 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 20 | 1 743 m² | 4 | 667 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 15 | 20 | 1 876 m² | 1 | 654 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 18 | 18 | 2 205 m² | 2 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 890 m² | 3 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 16 | 995 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 592 m² | 3 | 2 785 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PC 0731002601003 | FORESTENER | — | 75 m² | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 0731002500003 | COMMUNE DE DOMESSIN | — | 318 m² | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 0731002500001 | COMMUNE DE DOMESSIN | — | 125 m² | Commencé |
| 23 décembre 2024 | PD 07310024N0001 | SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Domessin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domessin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Domessin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Domessin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 9 novembre 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Uc, Ue, Ueq, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domessin
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 98,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domessin
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domessin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domessin délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Domessin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domessin ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 224 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domessin fait partie de la communauté de communes Val Guiers, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73100- Code postal
73330- Intercommunalité
- CC Val Guiers
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Domessin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/domessin-73100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.