Permis urbanisme

Permis de construire à Gilly-sur-Isère : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gilly-sur-Isère (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 575 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
575
Surface de locaux créée
41 481 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 13142014
  3. 32152015
  4. 16162016
  5. 7172017
  6. 7182018
  7. 136192019
  8. 17202020
  9. 5212021
  10. 8222022
  11. 118232023
  12. 83242024
  13. 98252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 128 · Commencé 56 · Terminé 51 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268231 773 m²10 m²10
202511985 725 m²61 756 m²04
20248834 534 m²82 921 m²32
2023101188 387 m²74 679 m²01
202278875 m²4500 m²00
202155214 m²65 635 m²02
202014171 474 m²21 758 m²00
20193313610 345 m²75 752 m²02
201877757 m²4757 m²12
201767894 m²35 010 m²00
201615161 990 m²64 690 m²03
20152322 373 m²4840 m²00
201413131 653 m²41 347 m²33
20137121 543 m²85 836 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0731242501022VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE11—Autorisé
7 juillet 2026PA 0731242503001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
31 mars 2026DP 0731242605020LES CHAMOIS——Autorisé
23 septembre 2025PC 0731242501009GREEN CITY IMMOBILIER37—Autorisé
5 août 2025PD 0731242504003SAS DEVELOPPEMENT——Autorisé
28 mai 2025PC 07312424D1024COMMUNE DE GILLY SUR ISERE—108 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 07312424D1016GREEN CITY IMMOBILIER38—Autorisé
17 octobre 2024PC 07312424D1017BETKA SAS——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 septembre 2024PC 07312423D1030CAROUBIER66213 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gilly-sur-Isère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gilly-sur-Isère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gilly-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73124
Code postal
73200
Intercommunalité
CA Arlysère
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gilly-sur-Isère : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/gilly-sur-isere-73124/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.