Permis urbanisme

PLU de Plancherine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plancherine (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 novembre 2015. Il délimite 105 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2017.

Zones délimitées

105 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
36 zones
Zones naturelles (N)
42 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

56esur 230

Verrens-Arvey108 zonesCléry75 zonesMercury346 zonesGilly-sur-Isère115 zonesTournon34 zonesPlancherine105 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 juin 2017

Mis à jour le 9 juin 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Plancherine s’applique dans sa version du 9 novembre 2015.
  • Il délimite 105 zones : 22 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Plancherine occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plancherine depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plancherine

Le PLU de Plancherine délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Plancherine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plancherine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLANCHERINE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 novembre 2015.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PLANCHERINE
Version du
9 novembre 2015
Partition GPU
DU_73202
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.

Autorisations délivrées
51
Logements créés
92
Surface de locaux créée
143 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 13152015
  4. 2162016
  5. 25172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 3202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 29232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 16 · Terminé 5 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 51 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622288 m²00 m²00
2025231 m²167 m²00
2024110 m²10 m²02
20235292 378 m²00 m²00
202222225 m²127 m²00
202122210 m²00 m²00
202033451 m²00 m²00
20191187 m²00 m²00
201833405 m²149 m²00
20174251 803 m²00 m²00
201622155 m²00 m²01
201510131 595 m²00 m²00
201444436 m²00 m²10
201322175 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2025DP 07320224D5014COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE1—Autorisé
8 octobre 2024PD 07320224D4002COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plancherine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plancherine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plancherine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Plancherine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2004).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 janvier 2004
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB1, UB2, UB3, UB4, UBa, US, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUb, 2AUa, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 105 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 105 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 105 zones30 septembre 2026105 zones105 zones105 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026105 zones
28 septembre 2026105 zones
2 septembre 2026105 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plancherine
105 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
91,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plancherine
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plancherine ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 novembre 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plancherine délimite-t-il ?
105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 36, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2017.
Quels sont les risques naturels à Plancherine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plancherine ?
51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plancherine fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73202
Code postal
73200
Intercommunalité
CA Arlysère
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 juin 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Plancherine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/plancherine-73202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.