Permis urbanismePLU de La Bâthie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bâthie (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2026. Il délimite 106 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
106 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Savoie
55esur 230
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bâthie s’applique dans sa version du 3 février 2026.
- Il délimite 106 zones : 48 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, La Bâthie occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bâthie depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bâthie
Le PLU de La Bâthie délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bâthie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BATHIE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BATHIE
- Version du
- 3 février 2026
- Partition GPU
DU_73032- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 23 426 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 7142014
- 2152015
- 8162016
- 10172017
- 3182018
- 16192019
- 10202020
- 9212021
- 6222022
- 3232023
- 2242024
- 0252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 37 · Terminé 26 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 535 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 442 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 135 m² | 2 | 852 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 120 m² | 2 | 814 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 6 | 437 m² | 3 | 2 805 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 947 m² | 4 | 2 835 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 015 m² | 3 | 2 956 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 16 | 1 360 m² | 2 | 1 120 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 248 m² | 2 | 91 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 10 | 783 m² | 5 | 1 210 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 8 | 8 | 807 m² | 2 | 557 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 150 m² | 3 | 2 770 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 876 m² | 8 | 5 195 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 6 | 387 m² | 3 | 1 779 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | PC 0730322501016 | ATELIER REMS | 1 | — | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | PC 0730322501013 | AG2M | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bâthie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bâthie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bâthie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à La Bâthie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Uc, Uca, Ud, Ue, Uee, Ueh, Ugvs, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 106 zones |
| 28 septembre 2026 | 106 zones |
| 2 septembre 2026 | 106 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bâthie
- 106 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bâthie
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bâthie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bâthie délimite-t-il ?
- 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 34, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Bâthie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bâthie ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bâthie fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73032- Code postal
73540- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bâthie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/la-bathie-73032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.