Permis urbanisme

PLU de Queige : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Queige (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2023. Il délimite 122 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2023.

Zones délimitées

122 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
76 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

45esur 230

Venthon54 zonesVillard-sur-Doron122 zonesTours-en-Savoie53 zonesPallud99 zonesMarthod84 zonesQueige122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2023

Mis à jour le 17 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Queige s’applique dans sa version du 3 juillet 2023.
  • Il délimite 122 zones : 42 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Queige occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Queige depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Queige

Le PLU de Queige délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Queige : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Queige est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « QUEIGE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
QUEIGE
Version du
3 juillet 2023
Partition GPU
DU_73211
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées
93
Logements créés
87
Surface de locaux créée
4 609 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 7182018
  7. 8192019
  8. 7202020
  9. 8212021
  10. 5222022
  11. 19232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 30 · Terminé 15 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 93 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633144 m²2377 m²00
202524293 m²10 m²00
202455468 m²3758 m²00
20238191 877 m²2963 m²00
202255500 m²00 m²00
202168772 m²2160 m²00
202057556 m²3124 m²01
201988479 m²61 336 m²00
201877611 m²1128 m²00
201766446 m²1185 m²00
201644418 m²00 m²00
201511124 m²3261 m²00
201444376 m²268 m²21
201326710 m²1249 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PC 0732112601004XXII INVEST1119 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0732112501002PYRAMIDE 38——Autorisé
1er septembre 2024DP 07321124D5023ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Queige

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Queige est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Queige

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Queige : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UL, Ua, Ub, Uc, Ue, Ui

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Queige
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
128,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Queige
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Queige ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Queige délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 76, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Queige ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Queige ?
93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Queige fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73211
Code postal
73720
Intercommunalité
CA Arlysère
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Queige : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/queige-73211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.