Permis urbanismePLU de Notre-Dame-de-Bellecombe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 177 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
177 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 126 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Savoie
22esur 230
- Mis à jour le 8 octobre 2025
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Notre-Dame-de-Bellecombe s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 177 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 126 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Notre-Dame-de-Bellecombe occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 112 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Bellecombe depuis 2013, pour 474 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Notre-Dame-de-Bellecombe
Le PLU de Notre-Dame-de-Bellecombe délimite 177 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Notre-Dame-de-Bellecombe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_73186- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 474 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 474
- Surface de locaux créée
- 3 021 m²
- Permis de démolir
- 4
- 25132013
- 40142014
- 23152015
- 12162016
- 26172017
- 27182018
- 55192019
- 8202020
- 39212021
- 151222022
- 48232023
- 3242024
- 9252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 40 · Terminé 26 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 8 | 158 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 986 m² | 2 | 287 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 232 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 48 | 3 795 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 14 | 151 | 14 058 m² | 4 | 310 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 39 | 2 514 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 8 | 596 m² | 2 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 55 | 3 863 m² | 3 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 27 | 1 461 m² | 4 | 640 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 11 | 26 | 1 880 m² | 2 | 207 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 9 | 12 | 1 713 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 23 | 1 298 m² | 3 | 379 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 40 | 2 133 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 25 | 2 712 m² | 3 | 804 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PC 0731862501008 | JAMES SPORT | — | 56 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PC 0731862501005 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE | — | 278 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bellecombe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bellecombe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Notre-Dame-de-Bellecombe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Notre-Dame-de-Bellecombe : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU-zh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 177 zones |
| 28 septembre 2026 | 177 zones |
| 2 septembre 2026 | 177 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Notre-Dame-de-Bellecombe
- 177 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 130,1 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 82 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Notre-Dame-de-Bellecombe
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Notre-Dame-de-Bellecombe ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Bellecombe délimite-t-il ?
- 177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 126, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Notre-Dame-de-Bellecombe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Notre-Dame-de-Bellecombe ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 474 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Notre-Dame-de-Bellecombe fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73186- Code postal
73590- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Notre-Dame-de-Bellecombe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/notre-dame-de-bellecombe-73186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.