Permis urbanismePLU d’Hauteluce : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hauteluce (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 septembre 2025. Il délimite 167 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
167 zones
- Zones urbaines (U)
- 59 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Savoie
27esur 230
- Mis à jour le 6 octobre 2025
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hauteluce s’applique dans sa version du 22 septembre 2025.
- Il délimite 167 zones : 59 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Hauteluce occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hauteluce depuis 2013, pour 590 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hauteluce
Le PLU d’Hauteluce délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hauteluce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAUTELUCE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAUTELUCE
- Version du
- 22 septembre 2025
- Partition GPU
DU_73132- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 188 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 590 logements.
- Autorisations délivrées
- 188
- Logements créés
- 590
- Surface de locaux créée
- 19 781 m²
- Permis de démolir
- 8
- 2132013
- 12142014
- 180152015
- 79162016
- 8172017
- 26182018
- 67192019
- 23202020
- 9212021
- 29222022
- 5232023
- 23242024
- 123252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 67 · Terminé 36 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 277 m² | 6 | 164 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 123 | 2 139 m² | 7 | 6 987 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 7 | 23 | 1 787 m² | 4 | 787 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 245 m² | 6 | 918 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 12 | 29 | 2 528 m² | 5 | 2 928 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 9 | 320 m² | 6 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 23 | 2 600 m² | 5 | 475 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 14 | 67 | 4 584 m² | 4 | 2 528 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 26 | 2 655 m² | 7 | 925 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 462 m² | 5 | 348 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 10 | 79 | 4 943 m² | 4 | 1 796 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 7 | 180 | 12 462 m² | 8 | 808 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 12 | 820 m² | 2 | 166 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 210 m² | 5 | 372 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0731322601006 | SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES | — | 58 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PC 0731322501027 | SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES | — | 79 m² | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | PD 0731322504001 | HARMONY | — | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | DP 0731322505029 | SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES | — | 8 m² | Autorisé |
| 30 mai 2025 | PC 0731322501003 | SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES | — | 29 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | DP 0731322505003 | SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL | 1 | — | Autorisé |
| 10 février 2025 | PD 07313224D4001 | EQUINOX PROMOTION | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hauteluce
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hauteluce est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hauteluce
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Hauteluce : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 janvier 2004
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ns, U, U1, Uep, Ui, Us, Us1, Us2, Us3, Usm, Uv, Uv1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 167 zones |
| 28 septembre 2026 | 167 zones |
| 2 septembre 2026 | 167 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hauteluce
- 167 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,4 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hauteluce
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hauteluce ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hauteluce délimite-t-il ?
- 167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 42, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Hauteluce ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hauteluce ?
- 188 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 590 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hauteluce fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73132- Code postal
73620- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hauteluce : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/hauteluce-73132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.