Permis urbanismePLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 septembre 2016. Il délimite 141 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2018.
141 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 100 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Savoie
38esur 230
- Mis à jour le 20 avril 2018
Mis à jour le 20 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle s’applique dans sa version du 6 septembre 2016.
- Il délimite 141 zones : 24 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 100 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Saint-Nicolas-la-Chapelle occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nicolas-la-Chapelle depuis 2013, pour 118 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle délimite 141 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Nicolas-la-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 septembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
- Version du
- 6 septembre 2016
- Partition GPU
DU_73262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 118
- Surface de locaux créée
- 4 607 m²
- Permis de démolir
- 3
- 9132013
- 6142014
- 7152015
- 7162016
- 17172017
- 7182018
- 7192019
- 5202020
- 15212021
- 15222022
- 6232023
- 5242024
- 3252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 30 · Terminé 10 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 9 | 373 m² | 3 | 324 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 390 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 654 m² | 2 | 243 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 6 | 535 m² | 2 | 110 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 8 | 15 | 922 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 15 | 385 m² | 1 | 22 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 382 m² | 1 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 7 | 622 m² | 4 | 1 194 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 773 m² | 3 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 17 | 1 401 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 7 | 756 m² | 3 | 391 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 849 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 795 m² | 3 | 783 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 149 m² | 3 | 592 m² | 1 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-la-Chapelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Nicolas-la-Chapelle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 141 zones |
| 28 septembre 2026 | 141 zones |
| 2 septembre 2026 | 141 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Nicolas-la-Chapelle
- 141 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 132,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Nicolas-la-Chapelle
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 septembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle délimite-t-il ?
- 141 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 100, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Nicolas-la-Chapelle fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73262- Code postal
73590- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-nicolas-la-chapelle-73262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.