Permis urbanismePLU de Mercury : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mercury (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 septembre 2022. Il délimite 346 zones, dont 130 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
346 zones
- Zones urbaines (U)
- 130 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 109 zones
- Zones naturelles (N)
- 100 zones
Savoie
8esur 230
- Mis à jour le 26 octobre 2023
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mercury s’applique dans sa version du 13 septembre 2022.
- Il délimite 346 zones : 130 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 109 agricoles (A) et 100 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Mercury occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 281 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mercury depuis 2013, pour 452 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mercury
Le PLU de Mercury délimite 346 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mercury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERCURY », dont la dernière procédure intégrée date du 13 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MERCURY
- Version du
- 13 septembre 2022
- Partition GPU
DU_73154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 237 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 452 logements.
- Autorisations délivrées
- 237
- Logements créés
- 452
- Surface de locaux créée
- 2 965 m²
- Permis de démolir
- 5
- 27132013
- 11142014
- 11152015
- 80162016
- 72172017
- 60182018
- 27192019
- 9202020
- 42212021
- 21222022
- 31232023
- 35242024
- 19252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 70 · Terminé 55 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 798 m² | 1 | 119 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 16 | 19 | 1 613 m² | 2 | 279 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 9 | 35 | 2 781 m² | 3 | 43 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 11 | 31 | 1 280 m² | 1 | 28 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 15 | 21 | 2 369 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 42 | 3 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 145 m² | 2 | 146 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 18 | 27 | 2 467 m² | 1 | 431 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 16 | 60 | 4 729 m² | 1 | 462 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 72 | 5 680 m² | 4 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 23 | 80 | 7 274 m² | 4 | 835 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 6 | 11 | 991 m² | 3 | 63 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 518 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 18 | 27 | 2 572 m² | 2 | 495 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PC 0731542501018 | MAISON DE FRANCE | 1 | — | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PA 0731542503002 | MAP | — | — | Autorisé |
| 3 mars 2025 | PC 07315424D1028 | SAGA | 4 | — | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 07315424D1034 | COMMUNE DE MERCURY | — | 254 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mercury
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mercury est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mercury
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mercury pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 1er janvier 2026 au 13 avril 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mercury : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 1er janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ah, Ua, Ub, Uba, Ubf, Uh, Uha, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AU5, 1AU6, 1AU7
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 346 zones |
| 28 septembre 2026 | 346 zones |
| 2 septembre 2026 | 346 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mercury
- 346 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 83,1 zones− 263 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 251 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mercury
- 130 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,6 zones− 101 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mercury ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mercury délimite-t-il ?
- 346 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 130, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 109, naturelles (N) 100. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Mercury ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mercury ?
- 237 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 452 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mercury fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73154- Code postal
73200- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mercury : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/mercury-73154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.