Permis urbanismePLU de Frontenex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frontenex (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2026. Il délimite 74 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Savoie
104esur 230
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frontenex s’applique dans sa version du 10 février 2026.
- Il délimite 74 zones : 32 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Frontenex occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frontenex depuis 2013, pour 182 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frontenex
Le PLU de Frontenex délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frontenex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRONTENEX », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRONTENEX
- Version du
- 10 février 2026
- Partition GPU
DU_73121- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 182 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 182
- Surface de locaux créée
- 31 401 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 7142014
- 6152015
- 18162016
- 13172017
- 3182018
- 10192019
- 13202020
- 11212021
- 76222022
- 1232023
- 15242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 30 · Terminé 33 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 496 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 4 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 15 | 1 098 m² | 2 | 902 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 3 441 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 76 | 6 518 m² | 6 | 9 828 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 11 | 1 171 m² | 3 | 2 858 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 13 | 1 246 m² | 1 | 330 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 10 | 652 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 171 m² | 1 | 427 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 495 m² | 1 | 1 682 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 18 | 1 630 m² | 4 | 4 941 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 5 | 6 | 667 m² | 2 | 247 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 7 | 160 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 313 m² | 5 | 6 745 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PA 0731212603001 | B C I | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 0731212601001 | COMMUNE DE FRONTENEX | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | PA 07312124D3001 | SAS DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frontenex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frontenex est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frontenex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Frontenex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Nd-i, Ng, Ng-i, Nj, Nj-i, Ua, Ua-G3, Ub, Ub-i, Uc, Uc-G3, Ue, Ue-i, Uep, Uep-i, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUc-G2, 1AUc-G3, 1AUe, 1AUe-i
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frontenex
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frontenex
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frontenex ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frontenex délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Frontenex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frontenex ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 182 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frontenex fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73121- Code postal
73460- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frontenex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/frontenex-73121. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.