Permis urbanisme

PLU de Grésy-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grésy-sur-Isère (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 57 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2024.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

137esur 230

Montailleur116 zonesSaint-Vital49 zonesCléry75 zonesFrontenex74 zonesSainte-Hélène-sur-Isère85 zonesGrésy-sur-Isère57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 juillet 2024

Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Grésy-sur-Isère s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
  • Il délimite 57 zones : 7 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Grésy-sur-Isère occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grésy-sur-Isère depuis 2013, pour 161 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Grésy-sur-Isère

Le PLU de Grésy-sur-Isère délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Grésy-sur-Isère : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grésy-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRESY-SUR-ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GRESY-SUR-ISERE
Version du
18 décembre 2023
Partition GPU
DU_73129
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.

Autorisations délivrées
93
Logements créés
161
Surface de locaux créée
6 900 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 31182018
  7. 1192019
  8. 6202020
  9. 13212021
  10. 48222022
  11. 33232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 30 · Terminé 22 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 93 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264473 m²479 m²00
202587401 m²00 m²10
202455371 m²294 m²00
202310332 458 m²2735 m²10
20225483 318 m²00 m²00
202113131 147 m²41 889 m²00
20203695 m²1525 m²10
20191170 m²21 016 m²10
20182311 832 m²00 m²10
201766582 m²2598 m²01
201622230 m²1297 m²00
201511102 m²1258 m²10
20141188 m²31 409 m²00
201333239 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 août 2025PA 0731292503002B C I——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grésy-sur-Isère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grésy-sur-Isère est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grésy-sur-Isère

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Grésy-sur-Isère : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 1er juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 1996
Péril de la dernière reconnaissance
Secousse Sismique
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uc, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUt, AUb, AUc, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grésy-sur-Isère
57 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
105,8 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 38 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grésy-sur-Isère
7 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
34,8 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grésy-sur-Isère ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grésy-sur-Isère délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 11, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Grésy-sur-Isère ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grésy-sur-Isère ?
93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 161 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grésy-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73129
Code postal
73460
Intercommunalité
CA Arlysère
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Grésy-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/gresy-sur-isere-73129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.