Permis urbanismeCarte communale de Bonvillard et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonvillard (Savoie) est une carte communale, dans sa version du 15 janvier 2008. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
12 logements
22 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Savoie
246esur 260
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bonvillard s’applique dans sa version du 15 janvier 2008.
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonvillard depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bonvillard est couverte par une carte communale, « BONVILLARD », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2008.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BONVILLARD
- Version du
- 15 janvier 2008
- Partition GPU
DU_73048
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 337 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 2162016
- 0182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 2222022
- 0232023
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 79 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 195 m² | 3 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 336 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 280 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 322 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2025 | PC 07304824D1005 | COMMUNE DE BONVILLARD | — | 38 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PC 07304824D1007 | COMMUNE DE BONVILLARD | — | 96 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonvillard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonvillard est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonvillard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bonvillard : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 88,2 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 27,5 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonvillard ?
- Aucun PLU : Bonvillard est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 janvier 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Bonvillard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonvillard ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonvillard fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73048- Code postal
73460- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Bonvillard et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/bonvillard-73048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.