Permis urbanismePLU de Sainte-Hélène-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 85 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 janvier 2024.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Savoie
85esur 230
- Mis à jour le 25 janvier 2024
Mis à jour le 25 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Hélène-sur-Isère s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
- Il délimite 85 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Sainte-Hélène-sur-Isère occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Hélène-sur-Isère depuis 2013, pour 121 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Hélène-sur-Isère
Le PLU de Sainte-Hélène-sur-Isère délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Hélène-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-HELENE-SUR-ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_73241- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 121 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 121
- Surface de locaux créée
- 38 007 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 6142014
- 7152015
- 15162016
- 10172017
- 7182018
- 11192019
- 5202020
- 11212021
- 3222022
- 5232023
- 10242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 38 · Terminé 37 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 546 m² | 3 | 3 693 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 602 m² | 6 | 2 227 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 10 | 398 m² | 6 | 12 998 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 372 m² | 6 | 1 141 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 352 m² | 3 | 1 494 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 11 | 539 m² | 4 | 684 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 505 m² | 6 | 947 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 003 m² | 2 | 210 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 438 m² | 6 | 2 677 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 199 m² | 5 | 5 682 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 15 | 1 317 m² | 5 | 1 822 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 609 m² | 1 | 1 353 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 644 m² | 5 | 286 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 5 | 13 | 1 120 m² | 3 | 2 793 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2025 | PC 07324124D1026 | LA KARELE | — | 350 m² | Terminé |
| 18 septembre 2024 | PC 07324124D1012 | SW SOLUTIONS | — | 4 301 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Hélène-sur-Isère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Hélène-sur-Isère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Hélène-sur-Isère
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Hélène-sur-Isère : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ubc, Uc, Ue, Uea, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUc, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Hélène-sur-Isère
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 104,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Hélène-sur-Isère
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 33,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Hélène-sur-Isère délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 34, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 121 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Hélène-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73241- Code postal
73460- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Hélène-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/sainte-helene-sur-isere-73241. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.