Permis urbanismePLU de Gilly-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gilly-sur-Isère (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 décembre 2022. Il délimite 115 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 décembre 2022.
115 zones
- Zones urbaines (U)
- 59 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Savoie
50esur 230
- Mis à jour le 21 décembre 2022
Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gilly-sur-Isère s’applique dans sa version du 6 décembre 2022.
- Il délimite 115 zones : 59 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Gilly-sur-Isère occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gilly-sur-Isère depuis 2013, pour 575 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gilly-sur-Isère
Le PLU de Gilly-sur-Isère délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gilly-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GILLY-SUR-ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GILLY-SUR-ISERE
- Version du
- 6 décembre 2022
- Partition GPU
DU_73124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 575 logements.
- Autorisations délivrées
- 242
- Logements créés
- 575
- Surface de locaux créée
- 41 481 m²
- Permis de démolir
- 23
- 12132013
- 13142014
- 32152015
- 16162016
- 7172017
- 7182018
- 136192019
- 17202020
- 5212021
- 8222022
- 118232023
- 83242024
- 98252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 128 · Commencé 56 · Terminé 51 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 23 | 1 773 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 98 | 5 725 m² | 6 | 1 756 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 8 | 83 | 4 534 m² | 8 | 2 921 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 10 | 118 | 8 387 m² | 7 | 4 679 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 8 | 875 m² | 4 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 214 m² | 6 | 5 635 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 14 | 17 | 1 474 m² | 2 | 1 758 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 33 | 136 | 10 345 m² | 7 | 5 752 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 7 | 7 | 757 m² | 4 | 757 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 6 | 7 | 894 m² | 3 | 5 010 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 16 | 1 990 m² | 6 | 4 690 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 2 | 32 | 2 373 m² | 4 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 653 m² | 4 | 1 347 m² | 3 | 3 |
| 2013 | 7 | 12 | 1 543 m² | 8 | 5 836 m² | 2 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0731242501022 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 11 | — | Autorisé |
| 7 juillet 2026 | PA 0731242503001 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | — | — | Autorisé |
| 31 mars 2026 | DP 0731242605020 | LES CHAMOIS | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0731242501009 | GREEN CITY IMMOBILIER | 37 | — | Autorisé |
| 5 août 2025 | PD 0731242504003 | SAS DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 07312424D1024 | COMMUNE DE GILLY SUR ISERE | — | 108 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | PC 07312424D1016 | GREEN CITY IMMOBILIER | 38 | — | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PC 07312424D1017 | BETKA SAS | — | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 septembre 2024 | PC 07312423D1030 | CAROUBIER | 66 | 213 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gilly-sur-Isère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gilly-sur-Isère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gilly-sur-Isère
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gilly-sur-Isère : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Udb, Ue, Uea, Uec, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 115 zones |
| 28 septembre 2026 | 115 zones |
| 2 septembre 2026 | 115 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gilly-sur-Isère
- 115 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 99,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gilly-sur-Isère
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,6 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gilly-sur-Isère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gilly-sur-Isère délimite-t-il ?
- 115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 23, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Gilly-sur-Isère ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gilly-sur-Isère ?
- 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 575 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gilly-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73124- Code postal
73200- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gilly-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/gilly-sur-isere-73124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.