Permis urbanismePLU de Marthod : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marthod (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mai 2025. Il délimite 84 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2025.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Savoie
88esur 230
- Mis à jour le 25 juin 2025
Mis à jour le 25 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marthod s’applique dans sa version du 13 mai 2025.
- Il délimite 84 zones : 29 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Marthod occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marthod depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marthod
Le PLU de Marthod délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marthod est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARTHOD », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARTHOD
- Version du
- 13 mai 2025
- Partition GPU
DU_73153- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 926 m²
- Permis de démolir
- 6
- 6132013
- 4142014
- 2152015
- 4162016
- 1172017
- 3182018
- 5192019
- 7202020
- 7212021
- 7222022
- 2232023
- 0242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 16 · Terminé 14 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 133 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 522 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 343 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 867 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 870 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 7 | 867 m² | 2 | 358 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 592 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 311 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 543 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 402 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 601 m² | 1 | 98 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 octobre 2024 | PC 07315324D1001 | POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE | — | 4 m² | Commencé |
| 10 octobre 2024 | PC 07315324D1002 | COMMUNE DE MARTHOD | — | 296 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marthod
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marthod est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marthod
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Marthod : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 janvier 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marthod
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 118,8 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marthod
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 36,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marthod ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marthod délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 37, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Marthod ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marthod ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marthod fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73153- Code postal
73400- Intercommunalité
- CA Arlysère
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marthod : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/marthod-73153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.