Permis urbanisme

Permis de construire à Hauteluce : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hauteluce (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 590 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
188
Logements créés
590
Surface de locaux créée
19 781 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 12142014
  3. 180152015
  4. 79162016
  5. 8172017
  6. 26182018
  7. 67192019
  8. 23202020
  9. 9212021
  10. 29222022
  11. 5232023
  12. 23242024
  13. 123252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 67 · Terminé 36 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 188 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644277 m²6164 m²01
202561232 139 m²76 987 m²03
20247231 787 m²4787 m²00
202335245 m²6918 m²30
202212292 528 m²52 928 m²00
202169320 m²6579 m²00
20207232 600 m²5475 m²01
201914674 584 m²42 528 m²10
201810262 655 m²7925 m²21
201788462 m²5348 m²11
201610794 943 m²41 796 m²11
2015718012 462 m²8808 m²00
20141012820 m²2166 m²10
201322210 m²5372 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0731322601006SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES—58 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0731322501027SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES—79 m²Autorisé
23 juillet 2025PD 0731322504001HARMONY——Autorisé
7 juillet 2025DP 0731322505029SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES—8 m²Autorisé
30 mai 2025PC 0731322501003SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES—29 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0731322505003SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL1—Autorisé
10 février 2025PD 07313224D4001EQUINOX PROMOTION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hauteluce

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hauteluce est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Hauteluce fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73132
Code postal
73620
Intercommunalité
CA Arlysère
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Hauteluce : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/hauteluce-73132/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.