Permis urbanisme

Permis de construire au Pont-de-Beauvoisin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-de-Beauvoisin (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
177
Logements créés
223
Surface de locaux créée
18 148 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 8162016
  5. 15172017
  6. 11182018
  7. 17192019
  8. 40202020
  9. 11212021
  10. 49222022
  11. 46232023
  12. 9242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 40 · Terminé 83 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 177 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611103 m²1721 m²00
202522197 m²1163 m²00
202499760 m²00 m²00
202325464 218 m²51 010 m²01
202229494 419 m²4206 m²00
202110111 149 m²51 150 m²11
20203402 595 m²168 m²10
20194171 373 m²32 145 m²11
201811111 005 m²32 023 m²00
2017815732 m²17 m²00
201678852 m²75 127 m²13
201544392 m²42 262 m²10
201444512 m²32 067 m²11
201366694 m²51 199 m²03

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Pont-de-Beauvoisin fait partie de la communauté de communes Val Guiers, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73204
Code postal
73330
Intercommunalité
CC Val Guiers
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Pont-de-Beauvoisin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/le-pont-de-beauvoisin-73204/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.