Permis urbanisme

Permis de construire à Novalaise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Novalaise (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
230
Logements créés
344
Surface de locaux créée
10 561 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 23142014
  3. 16152015
  4. 14162016
  5. 22172017
  6. 20182018
  7. 23192019
  8. 21202020
  9. 10212021
  10. 16222022
  11. 91232023
  12. 36242024
  13. 41252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 65 · Terminé 99 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633178 m²3812 m²00
202510413 068 m²7659 m²00
20246362 499 m²00 m²00
202310917 208 m²2530 m²00
202210161 652 m²1206 m²11
202110101 261 m²62 129 m²11
202015212 069 m²1944 m²02
201917232 245 m²61 840 m²10
201820203 155 m²62 237 m²00
201722222 734 m²4341 m²10
201614141 856 m²4172 m²20
201514161 884 m²2133 m²10
201411232 253 m²3234 m²20
201388897 m²3324 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 0731912501017COMMUNE DE NOVALAISE—210 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 0731912501013LA FRUITIERE DU CHAT7—Autorisé
7 mai 2025DP 0731912505029L'EPICURIETTE——Autorisé
25 avril 2025PC 07319124N1012COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE—85 m²Autorisé
18 mars 2025PC 07319124N1017SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM26258 m²Commencé
27 février 2025PC 07319124N1014DEPARTEMENT DE LA SAVOIE—35 m²Autorisé
21 février 2025PC 07319124N1007COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE—250 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Novalaise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Novalaise est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Novalaise fait partie de la communauté de communes du Lac d'Aiguebelette (CCLA), dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73191
Code postal
73470
Intercommunalité
CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Novalaise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/novalaise-73191/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.