Permis urbanismePLU de Montvalezan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montvalezan (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 215 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2024.
215 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 64 zones
- Zones naturelles (N)
- 99 zones
Savoie
17esur 230
- Mis à jour le 22 octobre 2024
Mis à jour le 22 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montvalezan s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 215 zones : 45 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 64 agricoles (A) et 99 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Montvalezan occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 150 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montvalezan depuis 2013, pour 614 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montvalezan
Le PLU de Montvalezan délimite 215 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montvalezan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTVALEZAN », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTVALEZAN
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_73176- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 614 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 614
- Surface de locaux créée
- 72 543 m²
- Permis de démolir
- 2
- 27132013
- 43142014
- 46152015
- 13162016
- 14172017
- 76182018
- 30192019
- 29202020
- 214212021
- 33222022
- 47232023
- 37242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 60 · Terminé 20 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 4 | 515 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 37 | 5 377 m² | 4 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 47 | 3 782 m² | 4 | 1 217 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 17 | 33 | 3 802 m² | 3 | 187 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 214 | 15 586 m² | 3 | 1 218 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 29 | 2 109 m² | 5 | 5 109 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 30 | 2 014 m² | 9 | 43 800 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 10 | 76 | 6 783 m² | 4 | 4 346 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 8 | 14 | 1 700 m² | 8 | 7 626 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 13 | 1 439 m² | 6 | 8 099 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 46 | 2 608 m² | 1 | 52 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 43 | 2 667 m² | 2 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 27 | 4 231 m² | 3 | 396 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 décembre 2024 | PC 07317624M1009 | SARL TRINQUET | 1 | — | Commencé |
| 1er octobre 2024 | PC 07317624M1006 | COMMUNE DE MONTVALEZAN | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montvalezan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montvalezan est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montvalezan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Montvalezan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Avalanche », pour l’événement commencé le 14 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Avalanche, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Avalanche
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAah, UAb, UB, UB1, UC, UC1, UG, UH, UH1, UH2, UH3, UH4, UL, UT, UT1, UT2, UT3, UT4, UTh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUds, 1AUes, 1AUf, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 215 zones |
| 28 septembre 2026 | 215 zones |
| 2 septembre 2026 | 215 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montvalezan
- 215 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 211,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 120 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montvalezan
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 54,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montvalezan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montvalezan délimite-t-il ?
- 215 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 64, naturelles (N) 99. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montvalezan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montvalezan ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 614 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montvalezan fait partie de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73176- Code postal
73700- Intercommunalité
- CC de Haute-Tarentaise
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montvalezan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/montvalezan-73176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.