Permis urbanismePLU des Chapelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Chapelles (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 janvier 2023. Il délimite 148 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.
148 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Savoie
35esur 230
- Mis à jour le 19 mai 2025
Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Chapelles s’applique dans sa version du 13 janvier 2023.
- Il délimite 148 zones : 52 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Les Chapelles occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Chapelles depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Chapelles
Le PLU des Chapelles délimite 148 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Chapelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES CHAPELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES CHAPELLES
- Version du
- 13 janvier 2023
- Partition GPU
DU_73077- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 2 088 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 2152015
- 3162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 6222022
- 3232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 10 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 130 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 6 | 1 055 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 176 m² | 2 | 1 136 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 26 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 225 m² | 1 | 940 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 758 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Chapelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Chapelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Chapelles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Chapelles : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uag, Uagz, Uaz, Ub, Ubz, Uep, Uepz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 148 zones |
| 28 septembre 2026 | 148 zones |
| 2 septembre 2026 | 148 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Chapelles
- 148 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 171,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Chapelles
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,3 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Chapelles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Chapelles délimite-t-il ?
- 148 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 48, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Chapelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Chapelles ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Chapelles fait partie de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73077- Code postal
73700- Intercommunalité
- CC de Haute-Tarentaise
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Chapelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/les-chapelles-73077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.