Permis urbanisme

PLU de Bozel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bozel (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 121 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Zones délimitées

121 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
66 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

47esur 230

Montagny96 zonesPlanay66 zonesBrides-les-Bains43 zonesCourchevel296 zonesChampagny-en-Vanoise93 zonesBozel121 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 janvier 2026

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bozel s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
  • Il délimite 121 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 66 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Bozel occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 189 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bozel depuis 2013, pour 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bozel

Le PLU de Bozel délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bozel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bozel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOZEL », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOZEL
Version du
17 décembre 2025
Partition GPU
DU_73055
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 189 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.

Autorisations délivrées
189
Logements créés
314
Surface de locaux créée
8 988 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 44142014
  3. 3152015
  4. 10162016
  5. 13172017
  6. 13182018
  7. 73192019
  8. 49202020
  9. 15212021
  10. 17222022
  11. 16232023
  12. 14242024
  13. 30252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 47 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026330 m²40 m²00
202510301 676 m²3224 m²01
2024914718 m²5989 m²01
202314161 513 m²10 m²00
20228171 590 m²216 m²11
202113151 321 m²2147 m²00
20207493 908 m²1180 m²00
201927735 874 m²91 988 m²00
201813131 318 m²62 046 m²00
2017913817 m²560 m²10
2016810844 m²3689 m²20
201523104 m²6726 m²00
201412443 243 m²51 066 m²01
20138141 095 m²5857 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0730552605034ALTITUDE COURCHEVEL IMMOBILIER——Autorisé
10 décembre 2025PC 0730552501023YALA1—Autorisé
14 novembre 2025PC 07305525010142M CONSTRUCTIONS3—Annulé
30 août 2025PC 0730552501011POINT BLANK6—Autorisé
30 juillet 2025PC 0730552501013AQUILA S.A.S——Autorisé
30 juillet 2025PD 0730552504001CC VAL VANOISE——Autorisé
29 juillet 2025PC 0730552501009COMMUNE DE BOZEL5—Autorisé
10 juillet 2025PC 07305524M1025CC VAL VANOISE—94 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mai 2025DP 0730552505025ANNAPURNA DEVELOPPEMENT1—Autorisé
28 octobre 2024PC 07305524M1014AUTRE REVE2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bozel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bozel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bozel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bozel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBX, UC, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 121 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 121 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 121 zones30 septembre 2026121 zones121 zones121 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026121 zones
28 septembre 2026121 zones
2 septembre 2026121 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bozel
121 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
138,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bozel
35 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
51,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bozel ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bozel délimite-t-il ?
121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 66, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Bozel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bozel ?
189 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bozel fait partie de la communauté de communes Val Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73055
Code postal
73350
Intercommunalité
CC Val Vanoise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bozel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/bozel-73055. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.