Permis urbanisme

Permis de construire à Bozel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 189 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bozel (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
189
Logements créés
314
Surface de locaux créée
8 988 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 44142014
  3. 3152015
  4. 10162016
  5. 13172017
  6. 13182018
  7. 73192019
  8. 49202020
  9. 15212021
  10. 17222022
  11. 16232023
  12. 14242024
  13. 30252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 47 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026330 m²40 m²00
202510301 676 m²3224 m²01
2024914718 m²5989 m²01
202314161 513 m²10 m²00
20228171 590 m²216 m²11
202113151 321 m²2147 m²00
20207493 908 m²1180 m²00
201927735 874 m²91 988 m²00
201813131 318 m²62 046 m²00
2017913817 m²560 m²10
2016810844 m²3689 m²20
201523104 m²6726 m²00
201412443 243 m²51 066 m²01
20138141 095 m²5857 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0730552605034ALTITUDE COURCHEVEL IMMOBILIER——Autorisé
10 décembre 2025PC 0730552501023YALA1—Autorisé
14 novembre 2025PC 07305525010142M CONSTRUCTIONS3—Annulé
30 août 2025PC 0730552501011POINT BLANK6—Autorisé
30 juillet 2025PC 0730552501013AQUILA S.A.S——Autorisé
30 juillet 2025PD 0730552504001CC VAL VANOISE——Autorisé
29 juillet 2025PC 0730552501009COMMUNE DE BOZEL5—Autorisé
10 juillet 2025PC 07305524M1025CC VAL VANOISE—94 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mai 2025DP 0730552505025ANNAPURNA DEVELOPPEMENT1—Autorisé
28 octobre 2024PC 07305524M1014AUTRE REVE2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bozel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bozel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bozel fait partie de la communauté de communes Val Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73055
Code postal
73350
Intercommunalité
CC Val Vanoise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bozel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/bozel-73055/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.