Permis urbanismePLU de Sainte-Foy-Tarentaise : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 novembre 2018. Il délimite 431 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2019.
431 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 118 zones
- Zones naturelles (N)
- 285 zones
Savoie
4esur 230
- Mis à jour le 8 janvier 2019
Mis à jour le 8 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Foy-Tarentaise s’applique dans sa version du 14 novembre 2018.
- Il délimite 431 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 118 agricoles (A) et 285 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Sainte-Foy-Tarentaise occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 366 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy-Tarentaise depuis 2013, pour 283 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Foy-Tarentaise
Le PLU de Sainte-Foy-Tarentaise délimite 431 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Foy-Tarentaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-FOY-TARENTAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 novembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-FOY-TARENTAISE
- Version du
- 14 novembre 2018
- Partition GPU
DU_73232- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 283 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 283
- Surface de locaux créée
- 5 492 m²
- Permis de démolir
- 2
- 47132013
- 12142014
- 6152015
- 3162016
- 12172017
- 52182018
- 10192019
- 4202020
- 102212021
- 14222022
- 8232023
- 8242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 31 · Terminé 16 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 23 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 4 | 234 m² | 2 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 568 m² | 3 | 534 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 8 | 695 m² | 4 | 682 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 14 | 1 007 m² | 2 | 911 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 102 | 9 841 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 684 m² | 6 | 1 577 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 10 | 1 036 m² | 3 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 52 | 4 694 m² | 2 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 790 m² | 6 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 183 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 207 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 12 | 1 193 m² | 1 | 100 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 47 | 4 301 m² | 2 | 92 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0732322501023 | COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE | — | 90 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0732322501009 | COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE | — | 115 m² | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | PC 0732322501003 | NOMAD INVEST | 3 | — | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 0732322501004 | COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE | — | 105 m² | Terminé |
| 19 décembre 2024 | PC 07323224M1005 | COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE | — | 273 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Foy-Tarentaise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-Tarentaise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Foy-Tarentaise
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sainte-Foy-Tarentaise pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 24 février 2026 au 13 mars 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sainte-Foy-Tarentaise : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uh, Ut, Uta, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 431 zones |
| 28 septembre 2026 | 431 zones |
| 2 septembre 2026 | 431 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Foy-Tarentaise
- 431 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 173,9 zones− 257 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 336 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Foy-Tarentaise
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 52,1 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Foy-Tarentaise ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Foy-Tarentaise délimite-t-il ?
- 431 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 118, naturelles (N) 285. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2019.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Foy-Tarentaise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Foy-Tarentaise ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 283 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Foy-Tarentaise fait partie de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73232- Code postal
73640- Intercommunalité
- CC de Haute-Tarentaise
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Foy-Tarentaise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/sainte-foy-tarentaise-73232. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.