Permis urbanisme

PLU de Valmeinier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Valmeinier (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 45 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.

Zones délimitées

45 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

168esur 230

Orelle37 zonesValloire127 zonesSaint-Michel-de-Maurienne204 zonesSaint-Martin-de-la-Porte89 zonesSaint-Martin-d'ArcValmeinier45 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 novembre 2024

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Valmeinier s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
  • Il délimite 45 zones : 27 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Valmeinier occupe le rang 168 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valmeinier depuis 2013, pour 163 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Valmeinier

Le PLU de Valmeinier délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Valmeinier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Valmeinier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALMEINIER », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VALMEINIER
Version du
4 novembre 2024
Partition GPU
DU_73307
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.

Autorisations délivrées
106
Logements créés
163
Surface de locaux créée
4 142 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 11142014
  3. 1152015
  4. 21162016
  5. 3172017
  6. 20182018
  7. 2192019
  8. 26202020
  9. 9212021
  10. 14222022
  11. 3232023
  12. 47242024
  13. 3252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 35 · Terminé 29 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610123 m²249 m²00
202533279 m²1153 m²00
20245473 030 m²4546 m²00
202333268 m²2163 m²20
202212141 822 m²5391 m²10
202189740 m²5251 m²10
20206262 148 m²00 m²00
201922353 m²41 003 m²00
20185201 554 m²4869 m²10
201723223 m²4437 m²20
20163211 523 m²13 m²00
20151177 m²2159 m²00
20148111 180 m²00 m²10
201333377 m²2118 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024PC 07330724R1006SAVOIE STATIONS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - SSDI—59 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Valmeinier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valmeinier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Valmeinier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Valmeinier : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UT, UTh, Ua, Ub, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUa, AUT, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 45 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 45 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 45 zones30 septembre 202645 zones45 zones45 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202645 zones
28 septembre 202645 zones
2 septembre 202645 zones

Comparaison

Zones délimitées

Valmeinier
45 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
83,8 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 50 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Valmeinier
27 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
33,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Valmeinier ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Valmeinier délimite-t-il ?
45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Valmeinier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valmeinier ?
106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 163 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Valmeinier fait partie de la communauté de communes Maurienne Galibier, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73307
Code postal
73450
Intercommunalité
CC Maurienne Galibier
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Valmeinier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/valmeinier-73307. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.