Permis urbanismePLU de Saint-Michel-de-Maurienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 septembre 2013. Il délimite 204 zones, dont 121 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2018.
204 zones
- Zones urbaines (U)
- 121 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 71 zones
Savoie
19esur 230
- Mis à jour le 3 avril 2018
Mis à jour le 3 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Michel-de-Maurienne s’applique dans sa version du 13 septembre 2013.
- Il délimite 204 zones : 121 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 71 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Saint-Michel-de-Maurienne occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 139 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Michel-de-Maurienne depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Michel-de-Maurienne
Le PLU de Saint-Michel-de-Maurienne délimite 204 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Michel-de-Maurienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 septembre 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
- Version du
- 13 septembre 2013
- Partition GPU
DU_73261- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 7 876 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 15142014
- 8152015
- 4162016
- 2172017
- 10182018
- 5192019
- 3202020
- 10212021
- 6222022
- 9232023
- 14242024
- 6252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 47 · Terminé 30 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 14 | 275 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 6 | 102 m² | 5 | 2 173 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 14 | 750 m² | 2 | 76 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 684 m² | 5 | 1 417 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 579 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 681 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 219 m² | 4 | 1 125 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 276 m² | 3 | 756 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 587 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 108 m² | 4 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 292 m² | 4 | 867 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 8 | 434 m² | 3 | 1 253 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 15 | 1 488 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 552 m² | 2 | 25 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | DP 0732612605039 | SYNERGIE MAURIENNE | — | 8 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PD 0732612604001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE | — | — | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0732612501011 | COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE | — | 932 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | DP 0732612505065 | COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE | — | 7 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PC 0732612501006 | COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER | — | 721 m² | Commencé |
| 16 mai 2025 | PA 0732612503001 | COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2025 | DP 0732612505008 | COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE | — | 6 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Maurienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Maurienne est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Michel-de-Maurienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 10 risques majeurs à Saint-Michel-de-Maurienne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uah, Uahz, Uai3, Uar, Uaz, Uaz1, Uazi3, Ub, Ubz, Ucz, Ud, Udh, Udhz, Udi1, Udi3, Udlz, Udz, Udzi2, Udzi3, Ue, Uei1, Uei3, Uelz, Uez, Uezi1, Uezi2, Uezi3, Uf, Ufa, Ufi1, Ufi3, Ufz, Ufz1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUdh, AUdhz, AUdz, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 204 zones |
| 28 septembre 2026 | 204 zones |
| 2 septembre 2026 | 204 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Michel-de-Maurienne
- 204 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 125,1 zones− 79 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 109 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Michel-de-Maurienne
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,6 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 90 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Michel-de-Maurienne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 septembre 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Maurienne délimite-t-il ?
- 204 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 121, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 71. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Michel-de-Maurienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 10 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Michel-de-Maurienne ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Michel-de-Maurienne fait partie de la communauté de communes Maurienne Galibier, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73261- Code postal
73140- Intercommunalité
- CC Maurienne Galibier
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Michel-de-Maurienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-michel-de-maurienne-73261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.