Permis urbanisme

PLU des Belleville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Belleville (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 718 zones, dont 309 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.

Zones délimitées

718 zones

Zones urbaines (U)
309 zones
Zones à urbaniser (AU)
41 zones
Zones agricoles (A)
263 zones
Zones naturelles (N)
105 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

1ersur 230

Salins-Fontaine60 zonesMoûtiers24 zonesSaint-Marcel85 zonesNotre-Dame-du-Pré56 zonesHautecour39 zonesLes Belleville718 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 janvier 2026

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Belleville s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
  • Il délimite 718 zones : 309 urbaines (U), 41 à urbaniser (AU), 263 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Les Belleville occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 653 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 500 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Belleville depuis 2013, pour 1 417 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Belleville

Le PLU des Belleville délimite 718 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Belleville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES BELLEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES BELLEVILLE
Version du
15 décembre 2025
Partition GPU
DU_73257
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 500 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 417 logements.

Autorisations délivrées
500
Logements créés
1 417
Surface de locaux créée
130 427 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 104132013
  2. 86142014
  3. 23152015
  4. 190162016
  5. 38172017
  6. 52182018
  7. 59192019
  8. 62202020
  9. 56212021
  10. 52222022
  11. 66232023
  12. 264242024
  13. 181252025
  14. 184262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 183 · Commencé 156 · Terminé 148 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 29 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 500 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262018416 066 m²154 343 m²12
2025211819 974 m²1213 786 m²02
20243126415 036 m²2120 891 m²14
202332667 915 m²9501 m²01
202224527 051 m²1217 322 m²11
202127568 742 m²84 876 m²03
202022624 697 m²73 088 m²11
201918595 932 m²1217 283 m²01
201828526 491 m²135 763 m²00
201718383 253 m²96 109 m²20
20162719018 132 m²133 600 m²20
201515232 953 m²113 540 m²20
2014378610 706 m²74 184 m²40
2013201047 014 m²1125 141 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 35 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0732572601024SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE—89 m²Autorisé
28 juillet 2026PC 0732572601011TECHNIQUE MONTAGNE PROMOTION1—Autorisé
29 juin 2026DP 0732572605108SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE—20 m²Autorisé
29 juin 2026DP 0732572605109HOTEL LE VAL THORENS—14 m²Autorisé
25 juin 2026DP 0732572605091MOSYLE1—Autorisé
24 juin 2026PC 0732572601003COLONEL BIDO——Autorisé
2 juin 2026PC 0732572501048GABE——Autorisé
22 mai 2026PC 0732572501030SAS DEVELOPPEMENT58803 m²Autorisé
Les 27 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 0732572501046FONCIERE THORENS49—Commencé
28 avril 2026PC 0732572601010SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE—177 m²Commencé
31 mars 2026PC 0732572501040EDIFIM SAVOIE7—Autorisé
5 février 2026PA 0732572503002SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE——Autorisé
3 février 2026PD 0732572604001ROSCA——Autorisé
28 janvier 2026PC 0732572501033SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE—409 m²Autorisé
13 janvier 2026DP 0732572505160SARL GRAND GIVRY1—Autorisé
29 décembre 2025PC 0732572501037LES CHALETS ALPINS12—Autorisé
11 décembre 2025PD 0732572504002SARL GRAND GIVRY——Autorisé
11 décembre 2025DP 0732572505158WACI1—Autorisé
13 octobre 2025PC 0732572501009SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE—603 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0732572501018SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE—95 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 07325724M1066SOTARBAT PROMOTION—1 040 m²Commencé
29 juillet 2025PC 07325724M1060REBERTY VILLAGE3214 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 07325724M1056MIAL31917 m²Autorisé
30 juin 2025PC 07325724M1052SAS DEVELOPPEMENT18339 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0732572501006SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE—205 m²Autorisé
26 mai 2025PC 07325724M1062IMAXE20—Autorisé
19 mai 2025PC 07325724M1054TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION128 m²Commencé
14 avril 2025PC 0732572501005SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE—116 m²Autorisé
14 avril 2025PD 0732572504001SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE——Autorisé
11 avril 2025PC 07325724M1036VALTHORIMMO178 880 m²Commencé
18 mars 2025PC 07325724M1065DUBOUIS INVESTISSEMENTS1—Autorisé
13 mars 2025PC 07325724M1053COMMUNE DE LES BELLEVILLE27—Autorisé
30 décembre 2024PC 07325724M1041CHALET LA CIME NOIRE2—Autorisé
16 octobre 2024DP 07325724M5154SYRAM135 m²Terminé
7 octobre 2024DP 07325724M5143CLUB DES SPORTS DES MENUIRES—11 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Belleville

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Belleville est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Belleville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs aux Belleville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 novembre 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 novembre 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUv-a-r, UA, UA-r, UA-t, UAr, UD, UD*, UD-r, UD-r*, UD-t, UDr, UE, UE-r, UG, UG*, USM, USM-r, USM-t, USValT, USValT-r, UZ, Ua, Ua NEW, Uc, Uc new
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUg, 1AUv-a, 1AUv-a-r, 1AUv-b, 1AUv-c, 1AUv-e, 1AUv-f, 1AUv-f-r, 1AUv-g, 1AUv-h, 1AUv-i, 1AUv-j, 1AUv-k, 2AU, AUb, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 718 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 718 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 718 zones30 septembre 2026718 zones718 zones718 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026718 zones
28 septembre 2026718 zones
2 septembre 2026718 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Belleville
718 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
112,7 zones− 605 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 623 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Belleville
309 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,9 zones− 265 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 278 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Belleville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Belleville délimite-t-il ?
718 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 309, à urbaniser (AU) 41, agricoles (A) 263, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels aux Belleville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Belleville ?
500 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 417 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Belleville fait partie de la communauté de communes Coeur de Tarentaise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73257
Code postal
73440
Intercommunalité
CC Coeur de Tarentaise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Belleville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/les-belleville-73257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.