Permis urbanismePLUi de Draillant : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Draillant (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 57 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Savoie
174esur 266
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Draillant s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 57 zones : 30 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Draillant occupe le rang 174 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Draillant depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Draillant
Le PLUi de Draillant délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Draillant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI THONON AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI THONON AGGLOMERATION
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067551- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 128
- Surface de locaux créée
- 1 954 m²
- Permis de démolir
- 2
- 18132013
- 8142014
- 5152015
- 7162016
- 2172017
- 7182018
- 7192019
- 22202020
- 17212021
- 22222022
- 3232023
- 5242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 23 · Terminé 48 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 355 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 261 m² | 1 | 699 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 5 | 404 m² | 2 | 360 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 363 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 10 | 22 | 1 913 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 2 042 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 22 | 2 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 793 m² | 1 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 7 | 756 m² | 3 | 306 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 168 m² | 2 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 978 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 708 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 8 | 661 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 18 | 381 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Draillant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Draillant est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Draillant
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Draillant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 mai 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juillet 2015).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 mai 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC2, UD, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Draillant
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,8 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Draillant
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Draillant ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Draillant délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Draillant ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Draillant ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Draillant fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74106- Code postal
74550- Intercommunalité
- CA Thonon Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Draillant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/draillant-74106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.