Permis urbanisme

PLUi de Thonon-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 290 zones, dont 198 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

290 zones

Zones urbaines (U)
198 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
30 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

7esur 266

Armoy54 zonesAllinges115 zonesAnthy-sur-Léman89 zonesLyaud64 zonesMargencel80 zonesThonon-les-Bains290 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Thonon-les-Bains s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 290 zones : 198 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Thonon-les-Bains occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 214 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 939 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thonon-les-Bains depuis 2013, pour 9 312 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Thonon-les-Bains

Le PLUi de Thonon-les-Bains délimite 290 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Thonon-les-Bains : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Thonon-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI THONON AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI THONON AGGLOMERATION
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200067551
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 939 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 312 logements.

Autorisations délivrées
939
Logements créés
9 312
Surface de locaux créée
222 614 m²
Permis de démolir
67
Logements créés par année d’autorisation
  1. 577132013
  2. 400142014
  3. 1 036152015
  4. 724162016
  5. 863172017
  6. 341182018
  7. 548192019
  8. 1 159202020
  9. 641212021
  10. 1 118222022
  11. 527232023
  12. 323242024
  13. 772252025
  14. 283262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 431 · Commencé 176 · Terminé 241 · Annulé 91

Autorisations par année (2013 – 2026) — 49 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 939 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261828318 859 m²151 943 m²12
20253877249 183 m²2710 428 m²17
20242432320 090 m²2713 152 m²12
20233052735 108 m²1848 777 m²23
2022501 11875 485 m²3213 917 m²39
20214864143 357 m²3321 766 m²29
2020501 15968 396 m²2719 242 m²13
20193754837 643 m²254 952 m²13
20184934122 150 m²2911 172 m²06
20174586355 283 m²2420 646 m²24
20163572448 335 m²279 120 m²24
2015471 03668 246 m²1825 137 m²52
20143940028 009 m²97 469 m²23
20135157741 726 m²2414 893 m²210

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0742812520073IMMO LEMAN26344 m²Autorisé
29 juin 2026DP 07428126T0224LEMAN BOXING CLUB——Autorisé
22 juin 2026PC 0742812520057VALFIMMO13—Commencé
18 juin 2026DP 07428126T0197DIOCESE D ANNECY EVECHE5—Autorisé
2 juin 2026PD 07428126T0002APF BYMYCAR LEMAN——Autorisé
27 mai 2026DP 07428126T0145BOXAM INVEST1—Autorisé
20 mai 2026PC 0742812520076ALYS-FIT—63 m²Autorisé
20 février 2026PC 0742812520063TM FITNESS——Commencé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 février 2026PC 0742812520055THONON AGGLOMERATION—341 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0742812520065PROM'ALP4—Autorisé
8 janvier 2026DP 07428125T0366THONON AGGLOMERATION—8 m²Autorisé
29 décembre 2025PC 0742812520051EDMP-ARA24—Autorisé
11 décembre 2025PC 0742812520046INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT—999 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0742812420077CHABLAIS HABITAT161260 m²Autorisé
29 septembre 2025PD 07428125T0007COMMUNE DE THONON LES BAINS——Autorisé
8 septembre 2025PC 0742812520042COMMUNE DE THONON LES BAINS—84 m²Terminé
28 août 2025PD 07428125T0005CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
4 août 2025PC 0742812520011IMPULSE—85 m²Autorisé
4 août 2025DP 07428125T0212DESSEIN ARCHITECTES1—Autorisé
1er août 2025PC 0742812420072BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION88167 m²Autorisé
24 juillet 2025PD 07428125T0004ASSEMBLEE DE DIEU DE THONON——Autorisé
21 juillet 2025PC 0742812420058UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS41 055 m²Autorisé
21 juillet 2025DP 07428125T0110JUVET—6 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 0742812420078DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE22 780 m²Autorisé
20 juin 2025DP 07428125T0114JPR HOLDING1—Autorisé
10 juin 2025PC 0742812520014SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA—156 m²Autorisé
27 mai 2025PC 0742812420033CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION44—Autorisé
8 avril 2025DP 07428125T0055MOT'HOME——Autorisé
7 avril 2025PC 0742812420075MINUTE THAI—109 m²Autorisé
31 mars 2025PC 0742812420057SNC LNC CENTAURE48—Autorisé
17 mars 2025PC 0742812420070IMMO LEMAN29—Autorisé
24 février 2025PA 07428124T0004COMMUNE DE THONON LES BAINS——Autorisé
10 février 2025PC 0742812420027LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION148166 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 0742812420028LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION539 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 0742812420046COMMUNE DE THONON LES BAINS—15 m²Commencé
18 novembre 2024DP 07428124T0330COMMUNE DE THONON LES BAINS—10 m²Autorisé
6 novembre 2024PC 0742812420041DOMAINE6—Autorisé
25 octobre 2024DP 07428124T0314OFFICE DES ARTS——Autorisé
16 octobre 2024PD 07428124T0002LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION——Autorisé
4 octobre 2024PC 0742812420006EPSM 74—2 171 m²Commencé
26 septembre 2024PC 0742812420032LNC ALPHA PROMOTION31—Autorisé
13 septembre 2024PC 074281242000826 AGL1—Autorisé
30 août 2024PC 0742812420023SPA DU CHABLAIS—753 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thonon-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thonon-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Thonon-les-Bains

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Thonon-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB1, UB2, UB3, UB4, UB5, UC1, UD, UDL, UE, UF, UR, UTa, UXd, UXf, UXg, UYb, UYc, UYd, Uj, Usr
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 290 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 290 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 290 zones30 septembre 2026290 zones290 zones290 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026290 zones
28 septembre 2026290 zones
2 septembre 2026290 zones

Comparaison

Zones délimitées

Thonon-les-Bains
290 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,9 zones− 220 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 192 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Thonon-les-Bains
198 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,9 zones− 169 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 162 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Thonon-les-Bains ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Thonon-les-Bains délimite-t-il ?
290 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 198, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 30, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Thonon-les-Bains ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thonon-les-Bains ?
939 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 312 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Thonon-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74281
Code postal
74200
Intercommunalité
CA Thonon Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Thonon-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/thonon-les-bains-74281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.