Permis urbanismePLUi d’Excenevex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Excenevex (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 58 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haute-Savoie
173esur 266
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Excenevex s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 58 zones : 22 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Excenevex occupe le rang 173 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Excenevex depuis 2013, pour 313 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Excenevex
Le PLUi d’Excenevex délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Excenevex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI THONON AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI THONON AGGLOMERATION
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067551- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 313 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 313
- Surface de locaux créée
- 8 313 m²
- Permis de démolir
- 3
- 9132013
- 96142014
- 38152015
- 40162016
- 6172017
- 13182018
- 5192019
- 3202020
- 9212021
- 60222022
- 5232023
- 9242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 39 · Terminé 17 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 769 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 15 | 192 m² | 6 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 1 200 m² | 8 | 1 097 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 5 | 622 m² | 1 | 611 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 60 | 3 760 m² | 4 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 1 015 m² | 2 | 1 820 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 432 m² | 1 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 2 695 m² | 2 | 790 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 8 | 13 | 1 621 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 6 | 332 m² | 1 | 1 169 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 40 | 2 036 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 38 | 2 822 m² | 3 | 1 103 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 96 | 7 791 m² | 1 | 126 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 350 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2026 | DP 0741212600030 | ATELIER MLD | — | 173 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PC 0741212500022 | XNV BAY SAS | 1 | — | Autorisé |
| 29 décembre 2025 | PC 0741212500021 | MACONNERIE DUBOULOZ | — | — | Terminé |
| 19 décembre 2025 | PC 0741212500013 | RHL | 13 | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 0741212500008 | DYB | — | 19 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 0741212500009 | DYB | 1 | 15 m² | Autorisé |
| 20 février 2025 | DP 0741212500010 | DYB | — | 15 m² | Autorisé |
| 14 février 2025 | DP 0741212500004 | DYB | — | 19 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 février 2025 | DP 0741212500005 | DYB | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Excenevex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Excenevex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Excenevex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Excenevex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC2, UD, UDL, UE, UH, UTb, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUd, 1AUxa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Excenevex
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Excenevex
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Excenevex ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Excenevex délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Excenevex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Excenevex ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 313 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Excenevex fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74121- Code postal
74140- Intercommunalité
- CA Thonon Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Excenevex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/excenevex-74121. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.