Permis urbanisme

Permis de construire à Excenevex : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Excenevex (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 313 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
129
Logements créés
313
Surface de locaux créée
8 313 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 96142014
  3. 38152015
  4. 40162016
  5. 6172017
  6. 13182018
  7. 5192019
  8. 3202020
  9. 9212021
  10. 60222022
  11. 5232023
  12. 9242024
  13. 15252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 39 · Terminé 17 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655769 m²1173 m²00
2025315192 m²680 m²00
2024891 200 m²81 097 m²11
202345622 m²1611 m²00
202211603 760 m²4698 m²00
2021891 015 m²21 820 m²00
202033432 m²1576 m²00
2019552 695 m²2790 m²40
20188131 621 m²00 m²10
201736332 m²11 169 m²01
20169402 036 m²00 m²01
20155382 822 m²31 103 m²00
201410967 791 m²1126 m²10
2013991 350 m²170 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026DP 0741212600030ATELIER MLD—173 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0741212500022XNV BAY SAS1—Autorisé
29 décembre 2025PC 0741212500021MACONNERIE DUBOULOZ——Terminé
19 décembre 2025PC 0741212500013RHL13—Autorisé
27 février 2025DP 0741212500008DYB—19 m²Autorisé
27 février 2025DP 0741212500009DYB115 m²Autorisé
20 février 2025DP 0741212500010DYB—15 m²Autorisé
14 février 2025DP 0741212500004DYB—19 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025DP 0741212500005DYB—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Excenevex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Excenevex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Excenevex fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74121
Code postal
74140
Intercommunalité
CA Thonon Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Excenevex : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/excenevex-74121/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.