Permis urbanisme

PLUi de Douvaine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Douvaine (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 83 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

83 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

119esur 266

Massongy46 zonesChens-sur-Léman67 zonesLoisin75 zonesBallaison92 zonesMessery80 zonesDouvaine83 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Douvaine s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 83 zones : 37 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Douvaine occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Douvaine depuis 2013, pour 1 643 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Douvaine

Le PLUi de Douvaine délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Douvaine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Douvaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI THONON AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI THONON AGGLOMERATION
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200067551
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 263 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 643 logements.

Autorisations délivrées
263
Logements créés
1 643
Surface de locaux créée
38 517 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 173132013
  2. 146142014
  3. 163152015
  4. 124162016
  5. 164172017
  6. 54182018
  7. 156192019
  8. 15202020
  9. 70212021
  10. 53222022
  11. 90232023
  12. 190242024
  13. 242252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 64 · Terminé 82 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623191 m²73 652 m²00
20251424216 769 m²65 764 m²11
20241219014 687 m²73 998 m²01
20238905 742 m²98 094 m²02
202213534 166 m²472 m²00
202110705 210 m²82 032 m²00
20209151 512 m²6760 m²11
20192115612 033 m²3929 m²02
20189543 554 m²271 m²10
20171916411 330 m²41 479 m²02
2016181247 945 m²82 816 m²11
20151116310 396 m²64 400 m²00
2014161469 607 m²34 159 m²00
20131317311 059 m²8291 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026DP 0741052600086KMDB2—Autorisé
27 juillet 2026DP 0741052600087BON VIVRE—9 m²Autorisé
16 juillet 2026DP 0741052600090ENEDIS—10 m²Autorisé
18 juin 2026PC 0741052600003COMMUNE DE DOUVAINE—835 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0741052500011LIDL—2 759 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0741052500016SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—39 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 07410520B0007ALLIADE HABITAT18—Commencé
17 novembre 2025PC 07410524B0014VILLAS ACACIAS46—Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 octobre 2025PC 07410523B0022LOUCALE—1 736 m²Autorisé
25 juin 2025PC 0741052500001ALLIADE HABITAT60—Commencé
23 juin 2025PC 07410522B0026LM HOTTAT INVEST1—Commencé
10 février 2025PD 0741052500001LE FOYER DU LEMAN——Autorisé
13 novembre 2024PC 07410524B0013CHAPOFRAIS 27—1 162 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Douvaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Douvaine est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Douvaine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Douvaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB4, UB5, UC2, UD, UE, UEl, UH, UXc, UYa, UYf
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUd, 1AUxc, 1AUy, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 83 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 83 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 83 zones30 septembre 202683 zones83 zones83 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202683 zones
28 septembre 202683 zones
2 septembre 202683 zones

Comparaison

Zones délimitées

Douvaine
83 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Douvaine
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Douvaine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Douvaine délimite-t-il ?
83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 18, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Douvaine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Douvaine ?
263 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 643 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Douvaine fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74105
Code postal
74140
Intercommunalité
CA Thonon Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Douvaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/douvaine-74105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.