Permis urbanismePLUi de Loisin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Loisin (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 75 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Haute-Savoie
135esur 266
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Loisin s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 75 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Loisin occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (77 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loisin depuis 2013, pour 313 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Loisin
Le PLUi de Loisin délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Loisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI THONON AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI THONON AGGLOMERATION
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067551- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 313 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 313
- Surface de locaux créée
- 3 804 m²
- Permis de démolir
- 1
- 16132013
- 6142014
- 113152015
- 39162016
- 7172017
- 48182018
- 5192019
- 40202020
- 19212021
- 10222022
- 8232023
- 1242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 37 · Terminé 5 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 240 m² | 1 | 1 329 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 8 | 1 098 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 10 | 1 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 19 | 1 951 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 40 | 3 027 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 229 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 22 | 48 | 5 136 m² | 1 | 905 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 821 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 39 | 2 805 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 14 | 113 | 8 959 m² | 3 | 105 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 722 m² | 3 | 1 455 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 16 | 1 701 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Loisin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loisin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Loisin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Loisin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC2, UD, UE, UH, UXc, UXg, UYa, UYb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Loisin
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,7 zones
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Loisin
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,5 zones
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Loisin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Loisin délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 30, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Loisin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loisin ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 313 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Loisin fait partie de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74150- Code postal
74140- Intercommunalité
- CA Thonon Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Loisin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/loisin-74150. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.