Permis urbanisme

Permis de construire à Frangy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frangy (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 606 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
175
Logements créés
606
Surface de locaux créée
26 328 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 32142014
  3. 30152015
  4. 36162016
  5. 8172017
  6. 69182018
  7. 124192019
  8. 40202020
  9. 98212021
  10. 70222022
  11. 37232023
  12. 14242024
  13. 3252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 53 · Terminé 30 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026316637 m²229 m²01
202523341 m²32 630 m²02
2024514587 m²00 m²01
20238372 758 m²00 m²00
202217705 883 m²2240 m²00
202115988 066 m²73 702 m²01
202012403 187 m²710 440 m²01
201991248 864 m²41 096 m²00
201811694 987 m²41 001 m²00
201758694 m²2829 m²20
20167362 874 m²31 080 m²20
20153302 174 m²4644 m²10
201411322 454 m²32 213 m²30
201323292 846 m²32 424 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 07413125X0011LE DOMAINE DES TUILERIES14—Autorisé
13 mai 2026PD 07413126X0001ENEDIS——Autorisé
19 mars 2026DP 07413126X0012COMMUNE DE FRANGY—9 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 07413125X0003COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE—2 546 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 07413125X0006ETABLISSEMENTS DEROBERT—43 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 07413125X0004METHADAINES—41 m²Autorisé
20 février 2025PD 07413125X0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE——Autorisé
14 octobre 2024PD 07413124X0001COMMUNE DE FRANGY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frangy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frangy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frangy fait partie de la communauté de communes Usses et Rhône, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74131
Code postal
74270
Intercommunalité
CC Usses et Rhône
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Frangy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/frangy-74131/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.