Permis urbanisme

Permis de construire à Chilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chilly (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 383 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
252
Logements créés
383
Surface de locaux créée
7 101 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 13142014
  3. 17152015
  4. 36162016
  5. 26172017
  6. 23182018
  7. 49192019
  8. 19202020
  9. 15212021
  10. 29222022
  11. 95232023
  12. 0242024
  13. 7252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 85 · Terminé 113 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 252 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026318729 m²19 m²00
202557537 m²218 m²00
2024000 m²18 m²00
20238957 380 m²5749 m²00
202210292 626 m²61 429 m²00
202114151 718 m²3612 m²02
202019192 399 m²2464 m²00
201923494 018 m²3491 m²21
201823233 297 m²3117 m²12
201718262 635 m²11 m²30
201620362 720 m²00 m²31
201515171 623 m²2238 m²00
201413131 447 m²11 074 m²00
201336363 941 m²21 891 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026DP 07407526X0045ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—9 m²Autorisé
10 février 2025DP 07407525X0001ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL110 m²Autorisé
13 janvier 2025DP 07407524X0085ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé
11 septembre 2024DP 07407524X0055ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chilly est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chilly fait partie de la communauté de communes Usses et Rhône, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74075
Code postal
74270
Intercommunalité
CC Usses et Rhône
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/chilly-74075/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.