Permis urbanisme

Permis de construire à Seyssel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 160 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seyssel (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 417 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
160
Logements créés
417
Surface de locaux créée
14 135 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 104132013
  2. 8142014
  3. 10152015
  4. 9162016
  5. 165172017
  6. 47182018
  7. 13192019
  8. 10202020
  9. 20212021
  10. 12222022
  11. 10232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 50 · Terminé 44 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 160 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026861 445 m²21 354 m²00
2025110 m²2216 m²00
202422119 m²41 927 m²11
2023310290 m²114 m²01
20224121 151 m²00 m²10
20216201 547 m²93 324 m²01
20209101 180 m²2462 m²02
201910131 402 m²00 m²20
20188473 980 m²41 296 m²00
20172416513 626 m²72 055 m²11
201689955 m²21 660 m²10
2015810897 m²4393 m²20
201448297 m²51 062 m²02
201371045 200 m²3372 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 07426926X0010SEKER CONSTRUCTION1—Autorisé
10 juillet 2026PC 07426926X0011SEKER CONSTRUCTION——Autorisé
10 juillet 2026PC 07426926X0012SEKER CONSTRUCTION1—Autorisé
10 juillet 2026PC 07426926X0013SEKER CONSTRUCTION——Autorisé
10 juillet 2026PC 07426926X0014SEKER CONSTRUCTION1—Autorisé
12 mars 2026PC 07426925X0025CAPLIFE—14 m²Autorisé
16 août 2025DP 07426925X0055ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé
12 septembre 2024PC 07426924X0008MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL—130 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024PC 07426924X0004SELARL DES VETERINAIRES DU MONT DES PRINCES—430 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seyssel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seyssel est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Seyssel fait partie de la communauté de communes Usses et Rhône, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74269
Code postal
74910
Intercommunalité
CC Usses et Rhône
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Seyssel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/seyssel-74269/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.