Permis urbanisme

Permis de construire à Neuvecelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuvecelle (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 465 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
218
Logements créés
465
Surface de locaux créée
7 390 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 69142014
  3. 9152015
  4. 48162016
  5. 32172017
  6. 33182018
  7. 115192019
  8. 10202020
  9. 70212021
  10. 15222022
  11. 11232023
  12. 6242024
  13. 2252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 76 · Terminé 58 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 218 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633645 m²2151 m²02
202522219 m²120 m²20
2024561 081 m²10 m²20
20239111 492 m²330 m²10
202211152 281 m²5814 m²00
202111705 922 m²2318 m²20
20208101 650 m²127 m²00
2019121159 890 m²31 261 m²00
201827337 022 m²24 649 m²00
201713323 481 m²135 m²00
201628485 902 m²218 m²11
2015891 533 m²00 m²31
201422697 178 m²240 m²30
201319424 861 m²127 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 février 2026PC 07420025A0012PROTECH IMMOBILIER1—Autorisé
12 janvier 2026PD 07420025A0001EVIAN RESORT——Autorisé
12 janvier 2026PD 07420025A0002SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN——Autorisé
24 novembre 2025PA 07420025A0002COMMUNE DE NEUVECELLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuvecelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuvecelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neuvecelle fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74200
Code postal
74500
Intercommunalité
CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neuvecelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/neuvecelle-74200/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.