Permis urbanismePLU de Neuvecelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neuvecelle (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2024. Il délimite 96 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Haute-Savoie
96esur 266
- Mis à jour le 5 mars 2024
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Neuvecelle s’applique dans sa version du 20 février 2024.
- Il délimite 96 zones : 38 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Neuvecelle occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuvecelle depuis 2013, pour 465 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neuvecelle
Le PLU de Neuvecelle délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neuvecelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NEUVECELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NEUVECELLE
- Version du
- 20 février 2024
- Partition GPU
DU_74200- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 465 logements.
- Autorisations délivrées
- 218
- Logements créés
- 465
- Surface de locaux créée
- 7 390 m²
- Permis de démolir
- 4
- 42132013
- 69142014
- 9152015
- 48162016
- 32172017
- 33182018
- 115192019
- 10202020
- 70212021
- 15222022
- 11232023
- 6242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 76 · Terminé 58 · Annulé 21
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 645 m² | 2 | 151 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 20 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 1 081 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 9 | 11 | 1 492 m² | 3 | 30 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 11 | 15 | 2 281 m² | 5 | 814 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 70 | 5 922 m² | 2 | 318 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 1 650 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 115 | 9 890 m² | 3 | 1 261 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 27 | 33 | 7 022 m² | 2 | 4 649 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 32 | 3 481 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 28 | 48 | 5 902 m² | 2 | 18 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 8 | 9 | 1 533 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2014 | 22 | 69 | 7 178 m² | 2 | 40 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 19 | 42 | 4 861 m² | 1 | 27 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | PC 07420025A0012 | PROTECH IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PD 07420025A0001 | EVIAN RESORT | — | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PD 07420025A0002 | SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN | — | — | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | PA 07420025A0002 | COMMUNE DE NEUVECELLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neuvecelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuvecelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neuvecelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Neuvecelle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2006).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ucm, Ucx, Ue, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neuvecelle
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 97,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neuvecelle
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 28,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neuvecelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neuvecelle délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 19, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Neuvecelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuvecelle ?
- 218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 465 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neuvecelle fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74200- Code postal
74500- Intercommunalité
- CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Neuvecelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/neuvecelle-74200. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.