Permis urbanismePLU de La Chapelle-d'Abondance : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2026. Il délimite 125 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
125 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 52 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Haute-Savoie
63esur 266
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-d'Abondance s’applique dans sa version du 31 mars 2026.
- Il délimite 125 zones : 17 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, La Chapelle-d'Abondance occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-d'Abondance depuis 2013, pour 541 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-d'Abondance
Le PLU de La Chapelle-d'Abondance délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-d'Abondance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-D'ABONDANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Version du
- 31 mars 2026
- Partition GPU
DU_74058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 541
- Surface de locaux créée
- 5 668 m²
- Permis de démolir
- 0
- 55132013
- 97142014
- 2152015
- 12162016
- 43172017
- 10182018
- 51192019
- 7202020
- 51212021
- 61222022
- 74232023
- 57242024
- 1252025
- 20262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 28 · Terminé 6 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 20 | 1 753 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 82 m² | 3 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 57 | 2 991 m² | 1 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 74 | 5 848 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 61 | 5 790 m² | 1 | 1 011 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 51 | 4 906 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 7 | 805 m² | 2 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 51 | 3 500 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 10 | 1 074 m² | 2 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 43 | 4 055 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 12 | 980 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 388 m² | 3 | 1 034 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 97 | 2 634 m² | 3 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 55 | 2 525 m² | 2 | 2 223 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PC 0740582500013 | C&V HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 23 avril 2026 | PC 0740582500012 | AGORA PROMOTION | 10 | — | Autorisé |
| 21 août 2025 | DP 0740582500009 | SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Abondance
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Abondance est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-d'Abondance
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Chapelle-d'Abondance : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 30 avril 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 avril 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUHh, 1AUHv, 1AUT, UE, UHh, UHv, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 125 zones |
| 28 septembre 2026 | 125 zones |
| 2 septembre 2026 | 125 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-d'Abondance
- 125 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 97,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-d'Abondance
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 31,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-d'Abondance ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Abondance délimite-t-il ?
- 125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 52, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-d'Abondance ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-d'Abondance ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 541 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-d'Abondance fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74058- Code postal
74360- Intercommunalité
- CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-d'Abondance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-chapelle-d-abondance-74058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.