Permis urbanismePLU de Saint-Paul-en-Chablais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2016. Il délimite 217 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2019.
217 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 58 zones
- Zones naturelles (N)
- 103 zones
Haute-Savoie
16esur 266
- Mis à jour le 20 novembre 2019
Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Paul-en-Chablais s’applique dans sa version du 15 décembre 2016.
- Il délimite 217 zones : 49 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 58 agricoles (A) et 103 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Saint-Paul-en-Chablais occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 141 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-en-Chablais depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Paul-en-Chablais
Le PLU de Saint-Paul-en-Chablais délimite 217 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-en-Chablais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Version du
- 15 décembre 2016
- Partition GPU
DU_74249- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 185 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 185
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 13 456 m²
- Permis de démolir
- 1
- 18132013
- 38142014
- 30152015
- 13162016
- 10172017
- 5182018
- 21192019
- 8202020
- 5212021
- 11222022
- 4232023
- 94242024
- 11252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 72 · Terminé 27 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 8 | 418 m² | 13 | 3 544 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 11 | 1 882 m² | 6 | 1 238 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 94 | 5 574 m² | 4 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 602 m² | 2 | 394 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 009 m² | 2 | 1 006 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 713 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 8 | 253 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 21 | 2 572 m² | 3 | 91 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 545 m² | 4 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 10 | 980 m² | 7 | 2 339 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 265 m² | 4 | 1 827 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 30 | 2 665 m² | 5 | 869 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 38 | 3 237 m² | 6 | 1 685 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 17 | 18 | 2 501 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2026 | PC 0742492600002 | COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS | — | 1 059 m² | Autorisé |
| 18 février 2026 | PC 0742492500022 | COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS | — | 584 m² | Commencé |
| 18 février 2026 | PD 0742492600001 | COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS | — | — | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PC 0742492500015 | DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE | — | 234 m² | Autorisé |
| 21 août 2025 | DP 0742492500059 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 25 octobre 2024 | DP 0742492400055 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2024 | DP 07424924B0055 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Chablais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Chablais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-en-Chablais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Paul-en-Chablais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 mai 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 mai 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ut, Utc, Utd, Utl, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 217 zones |
| 28 septembre 2026 | 217 zones |
| 2 septembre 2026 | 217 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-en-Chablais
- 217 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 88,5 zones− 128 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 119 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-en-Chablais
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 27,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-en-Chablais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Chablais délimite-t-il ?
- 217 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 58, naturelles (N) 103. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-en-Chablais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-en-Chablais ?
- 185 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-en-Chablais fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74249- Code postal
74500- Intercommunalité
- CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Paul-en-Chablais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/saint-paul-en-chablais-74249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.