Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-en-Chablais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
185
Logements créés
276
Surface de locaux créée
13 456 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 38142014
  3. 30152015
  4. 13162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 21192019
  8. 8202020
  9. 5212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 94242024
  13. 11252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 72 · Terminé 27 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 185 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668418 m²133 544 m²01
202510111 882 m²61 238 m²10
20248945 574 m²495 m²00
202344602 m²2394 m²20
202210111 009 m²21 006 m²00
202155713 m²00 m²00
202058253 m²00 m²00
201917212 572 m²391 m²20
201855545 m²4368 m²00
2017910980 m²72 339 m²10
201612131 265 m²41 827 m²00
201511302 665 m²5869 m²00
20147383 237 m²61 685 m²10
201317182 501 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2026PC 0742492600002COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS—1 059 m²Autorisé
18 février 2026PC 0742492500022COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS—584 m²Commencé
18 février 2026PD 0742492600001COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS——Autorisé
22 décembre 2025PC 0742492500015DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE—234 m²Autorisé
21 août 2025DP 0742492500059NW JOULES—17 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 0742492400055ENEDIS—7 m²Autorisé
1er septembre 2024DP 07424924B0055ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Chablais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Chablais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-en-Chablais fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74249
Code postal
74500
Intercommunalité
CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Paul-en-Chablais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/saint-paul-en-chablais-74249/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.