Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-d'Abondance : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
541
Surface de locaux créée
5 668 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 97142014
  3. 2152015
  4. 12162016
  5. 43172017
  6. 10182018
  7. 51192019
  8. 7202020
  9. 51212021
  10. 61222022
  11. 74232023
  12. 57242024
  13. 1252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 28 · Terminé 6 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263201 753 m²00 m²00
20251182 m²367 m²00
20243572 991 m²1152 m²00
20234745 848 m²00 m²00
20229615 790 m²11 011 m²00
202111514 906 m²291 m²00
202047805 m²2214 m²00
20197513 500 m²00 m²00
20185101 074 m²2292 m²00
201712434 055 m²00 m²00
2016812980 m²00 m²10
201522388 m²31 034 m²00
20148972 634 m²3584 m²00
20135552 525 m²22 223 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0740582500013C&V HABITAT4—Autorisé
23 avril 2026PC 0740582500012AGORA PROMOTION10—Autorisé
21 août 2025DP 0740582500009SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Abondance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Abondance est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-d'Abondance fait partie de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74058
Code postal
74360
Intercommunalité
CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-d'Abondance : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-chapelle-d-abondance-74058/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.