Quel est le PLU en vigueur à Vailly ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Vailly délimite-t-il ?

68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 24, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vailly ?

102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Vailly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vailly (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 68 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2026.

Zones délimitées

68 zones

Zones urbaines (U): 33 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 24 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

152^esur 266

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 8 juin 2026

Mis à jour le 8 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Vailly s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
Il délimite 68 zones : 33 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Vailly occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vailly depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vailly

Le PLUi de Vailly délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Vailly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vailly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT-CHABLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU HAUT-CHABLAIS
Version du: 19 mai 2026
Partition GPU: DU_247400682
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.

Autorisations délivrées: 102
Logements créés: 85
Surface de locaux créée: 4 111 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

5132013
7142014
13152015
2162016
5172017
8182018
5192019
7202020
9212021
2222022
2232023
5242024
7252025
8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 29 · Terminé 9 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	8	8	814 m²	0	0 m²	0	0
2025	6	7	266 m²	4	474 m²	0	0
2024	5	5	514 m²	1	55 m²	0	0
2023	2	2	283 m²	2	840 m²	0	0
2022	2	2	169 m²	2	422 m²	2	0
2021	9	9	927 m²	7	1 187 m²	1	1
2020	6	7	505 m²	1	110 m²	0	0
2019	5	5	448 m²	0	0 m²	0	0
2018	5	8	350 m²	0	0 m²	0	0
2017	5	5	729 m²	6	909 m²	0	0
2016	2	2	260 m²	0	0 m²	0	0
2015	6	13	660 m²	1	66 m²	0	0
2014	7	7	1 014 m²	0	0 m²	0	0
2013	5	5	417 m²	1	48 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
1er septembre 2025	PC 0742872500011	COMMUNE DE VAILLY	—	80 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Vailly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vailly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vailly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Vailly : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 1er février 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2003
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA3, UB3, UC, UE, UH, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUB3, 1AUC, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	68 zones
28 septembre 2026	68 zones
2 septembre 2026	68 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vailly: 68 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266): 98 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vailly: 33 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 29,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266): 35,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vailly ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vailly délimite-t-il ?: 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 24, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Vailly ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vailly ?: 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vailly fait partie de la communauté de communes du Haut Chablais, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 74287
Code postal: 74470
Intercommunalité: CC du Haut Chablais
Département: Haute-Savoie
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Vailly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/vailly-74287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.