Permis urbanismeGéoportail · SDES · IGNRechercher une commune

Mairie d’Arques-la-Bataille : le maire, l’adresse et les horaires

L’essentiel

  • Maryline FOURNIER est maire d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) depuis le 20 mars 2026 ; le conseil municipal compte 19 membres, dont 4 adjoints au maire (Répertoire national des élus, mise à jour du 11 août 2026).
  • La mairie se trouve Place Pierre-Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille ; téléphone : 02 35 85 50 26.
  • Horaires d’ouverture : lundi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 19 h ; mardi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 1er avril 2026) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.
  • Arques-la-Bataille compte 2 412 habitants au recensement de 2023 (population municipale, Insee).

La mairie d’Arques-la-Bataille

Maire
Maryline FOURNIER
En fonction depuis le
Échelon du maire
Maire de la commune
Membres du conseil municipal
19 membres
Adjoints au maire
4 adjoints au maire
Intercommunalité
CA de la Région Dieppoise
Adresse de la mairie
Place Pierre-Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
Téléphone de la mairie
02 35 85 50 26
Horaires d’ouverture
Lundi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 19 h ; mardi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Site internet de la mairie
ville-arques-la-bataille.fr
Fiche officielle de la mairie
lannuaire.service-public.gouv.fr
Fiche de l’annuaire mise à jour le
Annuaire de l’administration du
Répertoire des élus mis à jour le

Maire, En fonction depuis le, Échelon du maire, Membres du conseil municipal, Adjoints au maire, Répertoire des élus mis à jour le — Source : Répertoire national des élus — mise à jour du 11 août 2026 (Ministère de l’Intérieur) · Licence Ouverte 2.0

Adresse de la mairie, Téléphone de la mairie, Horaires d’ouverture, Site internet de la mairie, Fiche officielle de la mairie, Fiche de l’annuaire mise à jour le, Annuaire de l’administration du — Source : Service-public.gouv.fr — Annuaire de l’administration — Base de données locales (Service-Public.gouv.fr / DILA — Base de données locales, fichier all_latest.tar.bz2 du 9 octobre 2026 (https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2)) · Licence Ouverte 2.0

Le document en vigueur

Arques-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARQUES-LA-BATAILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ARQUES-LA-BATAILLE
Version du
Partition GPU
DU_76026
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanismeCommune sans PLU : le RNUNote de renseignements d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
184
Surface de locaux créée
8 287 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 1142014
  3. 14152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 108222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 12 · Terminé 9 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268272 317 m²00 m²11
202544303 m²120 m²00
202423528 m²35 596 m²11
20232257 m²339 m²00
202271088 870 m²10 m²00
202112195 m²2121 m²11
2020000 m²00 m²01
2019000 m²00 m²31
201822443 m²129 m²00
201745531 m²11 497 m²11
201612200 m²00 m²00
2015114861 m²2220 m²00
20141170 m²00 m²01
2013114805 m²3765 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 0760262600001COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE——Autorisé
PC 0760262500008AMEX10—Commencé
PC 0760262500007AMEX4—Commencé
PC 0760262500006EXTRACO CREATION1—Commencé
PC 07602624D0007CYINVEST2—Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

Situation administrative

Arques-la-Bataille fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76026
Code postal
76880
Intercommunalité
CA de la Région Dieppoise
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Mairie d’Arques-la-Bataille : le maire, l’adresse et les horaires », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/arques-la-bataille-76026/mairie. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.