Permis urbanisme

PLU de Rouxmesnil-Bouteilles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 octobre 2018. Il délimite 29 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2019.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

177esur 408

Saint-Aubin-sur-Scie30 zonesDieppe86 zonesTourville-sur-Arques9 zonesHautot-sur-Mer53 zonesAncourt25 zonesRouxmesnil-Bouteilles29 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 mai 2019

Mis à jour le 14 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Rouxmesnil-Bouteilles s’applique dans sa version du 8 octobre 2018.
  • Il délimite 29 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Rouxmesnil-Bouteilles occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouxmesnil-Bouteilles depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rouxmesnil-Bouteilles

Le PLU de Rouxmesnil-Bouteilles délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rouxmesnil-Bouteilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUXMESNIL-BOUTEILLES », dont la dernière procédure intégrée date du 8 octobre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Version du
8 octobre 2018
Partition GPU
DU_76545
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.

Autorisations délivrées
120
Logements créés
117
Surface de locaux créée
26 080 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 9152015
  4. 0162016
  5. 0172017
  6. 6182018
  7. 1192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 48232023
  12. 16242024
  13. 18252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 26 · Terminé 13 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 178 m²1204 m²00
202516181 518 m²2452 m²00
202410161 518 m²42 232 m²10
202311483 715 m²31 985 m²00
202233366 m²53 614 m²10
202122192 m²2500 m²11
2020000 m²31 914 m²11
201911117 m²4207 m²00
201866548 m²1626 m²01
2017000 m²1174 m²00
2016000 m²11 000 m²00
201599868 m²54 270 m²00
201433140 m²44 554 m²10
20132238 m²54 348 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PC 0765452600007L2P1—Autorisé
29 mai 2026PC 0765452600008L2P1—Autorisé
29 mai 2026PC 0765452600009L2P1—Autorisé
29 mai 2026PC 0765452600010L2P1—Autorisé
28 janvier 2026PC 0765452500021EFCO—204 m²Autorisé
20 août 2025PC 0765452500012FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500005FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500006FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025PC 0765452500007FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500008FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500009FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500010FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500011FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
13 août 2025PC 0765452500013FRANCE EUROPE IMMOBILIER1—Autorisé
24 juin 2025PC 0765452500003SOC DES COURSES DE DIEPPE—350 m²Commencé
8 janvier 2025PC 07654524D0012FRANCE EUROPE IMMOBILIER214 m²Autorisé
8 janvier 2025PC 07654524D0013FRANCE EUROPE IMMOBILIER2—Autorisé
14 octobre 2024DP 07654524D0018SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN—11 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rouxmesnil-Bouteilles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouxmesnil-Bouteilles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rouxmesnil-Bouteilles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rouxmesnil-Bouteilles : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 24 novembre 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 juin 2005
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uc, Ue, Uh, Uj, Ur, Us, Uy
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 29 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 29 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 29 zones30 septembre 202629 zones29 zones29 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202629 zones
28 septembre 202629 zones
2 septembre 202629 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rouxmesnil-Bouteilles
29 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
37 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rouxmesnil-Bouteilles
14 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
14 zones
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rouxmesnil-Bouteilles délimite-t-il ?
29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2019.
Quels sont les risques naturels à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rouxmesnil-Bouteilles fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76545
Code postal
76370
Intercommunalité
CA de la Région Dieppoise
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Rouxmesnil-Bouteilles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/rouxmesnil-bouteilles-76545. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.