Permis urbanisme

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 611 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
263
Logements créés
611
Surface de locaux créée
40 640 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 85132013
  2. 3142014
  3. 18152015
  4. 10162016
  5. 151172017
  6. 16182018
  7. 102192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 41222022
  11. 6232023
  12. 53242024
  13. 84252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 31 · Terminé 80 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654247 m²327 m²22
20255846 094 m²319 m²04
20243532 613 m²81 127 m²24
202346429 m²73 960 m²11
202212412 582 m²83 293 m²44
202115261 246 m²5810 m²04
202010121 479 m²52 206 m²43
201981027 793 m²71 201 m²93
20188161 798 m²85 520 m²15
2017151516 558 m²414 250 m²12
20169101 001 m²3607 m²04
201511181 740 m²22 979 m²04
201423270 m²42 022 m²06
201311856 002 m²62 619 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0761652600069COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF1—Autorisé
18 mars 2026DP 0761652600012LA POSTE—27 m²Terminé
7 janvier 2026PA 07616525E0002LES TERRES A MAISONS NORMANDIE——Autorisé
6 janvier 2026PD 07616525E0004SAFRAN AEROSYSTEMS——Autorisé
29 octobre 2025PC 07616525E0006ALTAREA COGEDIM REGIONS48—Autorisé
7 août 2025DP 07616525E0085SAFRAN AEROSYSTEMS—19 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 07616524E0007ALTAREA COGEDIM REGIONS33—Commencé
20 mai 2025PD 07616525E0003NEGOCIATIS——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2025PD 07616525E0002METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Terminé
14 février 2025PD 07616524E0005COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF——Autorisé
16 décembre 2024DP 07616524E0126COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF——Autorisé
8 octobre 2024PD 07616524E0002METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Caudebec-lès-Elbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76165
Code postal
76320
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/caudebec-les-elbeuf-76165/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.