Permis urbanisme

Permis de construire à Tourville-la-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 203 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
198
Logements créés
203
Surface de locaux créée
39 447 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 22172017
  6. 13182018
  7. 17192019
  8. 38202020
  9. 45212021
  10. 14222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 27252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 54 · Terminé 78 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 198 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634429 m²52 271 m²00
20253272 267 m²3188 m²00
202422200 m²2535 m²00
202356714 m²31 226 m²00
202214141 625 m²51 964 m²00
202131454 700 m²42 099 m²00
202037383 887 m²610 092 m²00
201915171 619 m²25 715 m²10
201813131 280 m²310 409 m²10
20176221 827 m²4505 m²10
201633537 m²21 012 m²00
20151183 m²4250 m²00
201444488 m²81 734 m²00
201377764 m²51 447 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 0767052500014S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BOUCLES DE SEINE—2 235 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0767052600020ZUNDER FRANCE—12 m²Autorisé
13 mai 2026DP 0767052600012YUSCO—15 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 0767052500041ALLEGO FRANCE—9 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0767052500010EURL PHC9—Autorisé
13 novembre 2025DP 0767052500036ATLANTE FRANCE S.A.S.—3 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 0767052500007SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—185 m²Commencé
16 octobre 2025PC 0767052500003LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE17—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025PC 0767052500002NORAUTO FRANCE——Terminé
15 novembre 2024PC 07670524M0007IMMOBILIERE CARREFOUR—269 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tourville-la-Rivière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tourville-la-Rivière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tourville-la-Rivière fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76705
Code postal
76410
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tourville-la-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/tourville-la-riviere-76705/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.