Permis urbanisme

PLUi de Bois-Guillaume : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bois-Guillaume (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 130 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

130 zones

Zones urbaines (U)
76 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

11esur 408

Bihorel76 zonesSaint-Martin-du-Vivier112 zonesMont-Saint-Aignan102 zonesDarnétal138 zonesFontaine-sous-Préaux104 zonesBois-Guillaume130 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bois-Guillaume s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 130 zones : 76 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Bois-Guillaume occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 105 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 560 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bois-Guillaume depuis 2013, pour 1 990 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bois-Guillaume

Le PLUi de Bois-Guillaume délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bois-Guillaume : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bois-Guillaume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 560 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 990 logements.

Autorisations délivrées
560
Logements créés
1 990
Surface de locaux créée
64 612 m²
Permis de démolir
85
Logements créés par année d’autorisation
  1. 196132013
  2. 102142014
  3. 212152015
  4. 55162016
  5. 200172017
  6. 192182018
  7. 66192019
  8. 57202020
  9. 76212021
  10. 81222022
  11. 552232023
  12. 153242024
  13. 17252025
  14. 31262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 232 · Commencé 115 · Terminé 173 · Annulé 40

Autorisations par année (2013 – 2026) — 25 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 560 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268312 673 m²67 063 m²113
202512171 496 m²114 109 m²112
2024815311 990 m²1112 133 m²111
20231555230 539 m²114 104 m²18
202217817 400 m²82 458 m²14
202120767 091 m²146 925 m²023
202034576 850 m²83 677 m²01
201929667 188 m²91 662 m²02
20182219215 225 m²135 180 m²16
20171820012 955 m²203 856 m²11
201625556 093 m²72 552 m²01
20152621219 127 m²115 128 m²02
20144610211 844 m²31 104 m²01
20136019618 732 m²194 661 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0761082600014ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC—108 m²Autorisé
30 juin 2026DP 0761082600088LA BOUQUINERIE DU SART——Autorisé
24 juin 2026PA 0761082600001LES HAUTS DE MONTVILLE——Autorisé
10 juin 2026PD 0761082600006DORANGE BATIMENT SERVICES——Autorisé
26 mai 2026PC 0761082600006DRAKKAR INVEST1—Autorisé
7 mai 2026PD 0761082600007LES HAUTS DE MONTVILLE——Autorisé
4 mars 2026PC 07610825O0049LE CONQUERANT—19 m²Autorisé
21 janvier 2026PC 07610825O0032CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN—6 936 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025PD 07610825O0009CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN——Autorisé
1er octobre 2025DP 07610825O0127JBHC——Autorisé
27 août 2025PC 07610825O0008OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME3—Autorisé
26 août 2025PD 07610825O0007AXED——Autorisé
25 août 2025PC 07610825O0015CHARMILEX1—Autorisé
24 juin 2025PA 07610825O0001FRANCE EUROPE IMMOBILIER——Autorisé
20 février 2025DP 07610825O0004ASS LES TERRASSES—7 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 07610824O00343B 3—245 m²Commencé
20 septembre 2024DP 07610824O0124NW JOULES—17 m²Terminé
16 septembre 2024PD 07610824O0012RIMMART——Autorisé
5 septembre 2024PC 07610824O0009SOGEPROM REALISATIONS—5 804 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bois-Guillaume

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bois-Guillaume est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bois-Guillaume

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bois-Guillaume : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2007
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UBA1, UBB1, UBH, UCO, UCO-1, UD-1, UE, UP, URX1, URX1-c, UXM, UXM-c, UXT, UXT-f
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 130 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 130 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 130 zones30 septembre 2026130 zones130 zones130 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026130 zones
28 septembre 2026130 zones
2 septembre 2026130 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bois-Guillaume
130 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
106,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 91 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bois-Guillaume
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bois-Guillaume ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bois-Guillaume délimite-t-il ?
130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 16, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bois-Guillaume ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bois-Guillaume ?
560 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 990 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bois-Guillaume fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76108
Code postal
76230
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bois-Guillaume : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/bois-guillaume-76108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.