Permis urbanisme

PLUi du Mesnil-Esnard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 108 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

27esur 408

Amfreville-la-Mi-Voie102 zonesBonsecours100 zonesSaint-Léger-du-Bourg-Denis76 zonesFranqueville-Saint-Pierre110 zonesBelbeuf76 zonesLe Mesnil-Esnard108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Mesnil-Esnard s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 108 zones : 52 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Le Mesnil-Esnard occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Esnard depuis 2013, pour 1 046 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Mesnil-Esnard

Le PLUi du Mesnil-Esnard délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Mesnil-Esnard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Mesnil-Esnard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 256 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 046 logements.

Autorisations délivrées
256
Logements créés
1 046
Surface de locaux créée
23 301 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 18142014
  3. 14152015
  4. 214162016
  5. 145172017
  6. 307182018
  7. 44192019
  8. 47202020
  9. 20212021
  10. 11222022
  11. 43232023
  12. 110242024
  13. 35252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 45 · Terminé 100 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 256 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622278 m²5618 m²01
20254352 838 m²113 423 m²04
2024111107 066 m²82 764 m²20
20236432 658 m²6566 m²04
20227111 044 m²82 585 m²06
202115202 572 m²82 176 m²08
202013474 001 m²3204 m²02
201916444 426 m²62 717 m²01
20181230721 110 m²4915 m²01
20171114510 306 m²83 132 m²01
20161521415 147 m²41 257 m²02
20157141 413 m²383 m²00
201416182 399 m²120 m²11
201311363 350 m²82 841 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026DP 0764292600022ENEDIS—8 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0764292500021ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE—55 m²Autorisé
18 décembre 2025PD 0764292500003LAMY——Autorisé
15 septembre 2025DP 0764292500104COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD—10 m²Terminé
4 juillet 2025PC 0764292500005COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD—85 m²Autorisé
5 juin 2025PC 0764292500004MAISON D ACCUEIL PERSONNES DEPENDANTES——Commencé
20 mai 2025DP 0764292500046COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD—18 m²Terminé
20 mars 2025PC 07642924O0031GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE—112 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2025PC 07642924O0035COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD—441 m²Autorisé
28 janvier 2025PC 07642924O0023SARL CONSTRUCTIONS A LOHEAC—55 m²Autorisé
17 décembre 2024PA 07642924O0002COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD——Autorisé
28 novembre 2024PC 07642924O0027LE FOYER STEPHANAIS464 m²Autorisé
27 septembre 2024PC 07642924O0020PRESTIGE IMMOBILIERS1—Autorisé
20 septembre 2024PA 07642924O0001OAP MESNIL 2——Commencé
10 septembre 2024PC 07642924O0014MAO IMMO5162 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Mesnil-Esnard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Mesnil-Esnard : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 juillet 2007
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UBA1, UBA2, UBB1, UD, UE, UE-a, UXA, UXC
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Mesnil-Esnard
108 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
115,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 69 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Mesnil-Esnard
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Mesnil-Esnard ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Mesnil-Esnard délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 20, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels au Mesnil-Esnard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mesnil-Esnard ?
256 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 046 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Mesnil-Esnard fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76429
Code postal
76240
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Mesnil-Esnard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-mesnil-esnard-76429. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.