Permis urbanisme

PLUi du Petit-Quevilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Petit-Quevilly (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 84 zones, dont 84 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
84 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
0 zone
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

48esur 408

Le Grand-Quevilly112 zonesSotteville-lès-Rouen86 zonesCanteleu130 zonesRouen338 zonesDéville-lès-Rouen97 zonesLe Petit-Quevilly84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Petit-Quevilly s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 84 zones : 84 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Le Petit-Quevilly occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 380 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Petit-Quevilly depuis 2013, pour 2 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Petit-Quevilly

Le PLUi du Petit-Quevilly délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Petit-Quevilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Petit-Quevilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 380 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 150 logements.

Autorisations délivrées
380
Logements créés
2 150
Surface de locaux créée
76 441 m²
Permis de démolir
127
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 184142014
  3. 136152015
  4. 149162016
  5. 140172017
  6. 294182018
  7. 228192019
  8. 182202020
  9. 299212021
  10. 106222022
  11. 78232023
  12. 5242024
  13. 166252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 237 · Commencé 50 · Terminé 77 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 380 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267875 160 m²6385 m²11
202581668 336 m²64 898 m²17
202445426 m²614 983 m²13
20237785 013 m²1113 864 m²37
2022141066 928 m²1611 132 m²211
20211829919 659 m²75 241 m²110
2020918211 306 m²105 581 m²014
2019102288 730 m²102 823 m²18
20181929421 152 m²125 328 m²218
201771407 943 m²104 074 m²114
2016101499 629 m²103 968 m²09
2015111364 743 m²3631 m²04
201471849 368 m²2497 m²08
201310966 791 m²63 036 m²013

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PA 0764982600001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
19 juin 2026PC 0764982500022NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE51—Autorisé
5 juin 2026PC 0764982500020EPC DEMOSTEN—256 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0764982600005VALORIA ESTATE2—Autorisé
30 avril 2026PD 0764982600001COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
21 avril 2026PC 0764982500021COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—52 m²Autorisé
26 janvier 2026DP 0764982500183LOGEO SEINE1—Autorisé
15 janvier 2026PC 0764982500015EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE25—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025DP 0764982500117COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—4 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0764982500005ATELIER MARIE LEGUILLON—336 m²Autorisé
27 juin 2025DP 07649825R0092EPC DEMOSTEN——Autorisé
10 juin 2025PD 0764982500003COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
14 février 2025PD 07649824R0003COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
7 février 2025PC 07649824R0015LES PAPILLONS BLANCS 76—2 174 m²Commencé
7 février 2025PC 07649824R0026RESOTAINER—2 047 m²Commencé
14 janvier 2025PC 07649824R0007SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI90337 m²Commencé
20 décembre 2024PC 07649824R0024COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—10 346 m²Terminé
11 octobre 2024PD 07649824R0001COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
30 septembre 2024DP 07649824R0098PETIT QUEV——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Petit-Quevilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Petit-Quevilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Petit-Quevilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Petit-Quevilly : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 11 mars 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juillet 2005
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAA, UAB, UBA1, UD-1, UE, UP, UR5, UR7, URP10, URP27, URP28, UXC, UXM, UXM-c

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Petit-Quevilly
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Petit-Quevilly
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 67 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Petit-Quevilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Petit-Quevilly délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 84, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels au Petit-Quevilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Petit-Quevilly ?
380 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Petit-Quevilly fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76498
Code postal
76140
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Petit-Quevilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-petit-quevilly-76498. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.