Permis urbanisme

PLUi du Grand-Quevilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Grand-Quevilly (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 112 zones, dont 90 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
90 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
18 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

22esur 408

Le Petit-Quevilly84 zonesCanteleu130 zonesPetit-Couronne78 zonesSotteville-lès-Rouen86 zonesVal-de-la-Haye46 zonesLe Grand-Quevilly112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Grand-Quevilly s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 112 zones : 90 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Le Grand-Quevilly occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 87 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 310 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Grand-Quevilly depuis 2013, pour 514 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Grand-Quevilly

Le PLUi du Grand-Quevilly délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Grand-Quevilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Grand-Quevilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 310 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 514 logements.

Autorisations délivrées
310
Logements créés
514
Surface de locaux créée
130 249 m²
Permis de démolir
52
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 77142014
  3. 27152015
  4. 7162016
  5. 28172017
  6. 107182018
  7. 30192019
  8. 8202020
  9. 97212021
  10. 7222022
  11. 9232023
  12. 13242024
  13. 8252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 68 · Terminé 114 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 310 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622385 m²41 429 m²04
2025881 030 m²324 456 m²01
202412132 004 m²111 633 m²22
2023991 321 m²46 779 m²11
2022671 121 m²98 835 m²12
202120972 763 m²65 754 m²08
202078806 m²61 549 m²03
201928303 412 m²83 645 m²15
20182910710 207 m²1029 595 m²04
20179282 581 m²1026 026 m²16
201657742 m²102 181 m²03
20156272 302 m²96 361 m²06
20143775 363 m²105 370 m²05
20134947 231 m²116 636 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PD 07632226G0005LAT NITROGEN FRANCE——Autorisé
18 juin 2026PC 07632226G0005ETHYPHARM—49 m²Autorisé
12 juin 2026PD 07632226G0003QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
11 juin 2026PD 07632226G0002QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
15 mai 2026PD 07632226G0001QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
12 mai 2026DP 07632226G0055S.P.B.M—15 m²Autorisé
6 mars 2026PC 07632225G0025EURL PHC—1 265 m²Autorisé
2 février 2026PC 07632225G0019MM INVESTISSEMENTS—100 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 septembre 2025PC 07632225G0015QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
25 août 2025PD 07632225G0002LAT NITROGEN FRANCE——Autorisé
5 février 2025PC 07632224G0033RESOTAINER—23 799 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 07632224G0031IRE—9 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 07632224G00082I ABBEVILLE—427 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 07632224G0029LEAD IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Grand-Quevilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Grand-Quevilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Grand-Quevilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Grand-Quevilly : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 31 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UAB-1, UBA1, UD, UE, UE-b, UP, URP17, URP4, URX2, UXC, UXI, UXM, UXM-c, UXM-e
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Grand-Quevilly
112 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 73 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Grand-Quevilly
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,8 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 73 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Grand-Quevilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Grand-Quevilly délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 90, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels au Grand-Quevilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Grand-Quevilly ?
310 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 514 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Grand-Quevilly fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76322
Code postal
76120
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Grand-Quevilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-grand-quevilly-76322. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.